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Loi habilitante : Code canadien du travail
Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail (DORS/86-304)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail
    1. PARTIE I
      1. Définitions
      2. Objet réglementaire
      3. Application
      4. Registres et rapports
      5. Incompatibilité
      6. Médias substituts
    3. PARTIE II : OUVRAGES PERMANENTS
      1. Définitions
      2. SECTION I : BÂTIMENTS
      3. SECTION II : PYLÔNES, ANTENNES ET SUPPORTS D’ANTENNE
      4. SECTION III : SYSTÈMES CVCA
    5. PARTIE III : STRUCTURES TEMPORAIRES ET TRAVAUX DE CREUSAGE
      1. Application
      2. Dispositions générales
      3. Barrières
      4. Garde-fous et butoirs de pied
      5. Escaliers, passerelles et plates-formes temporaires
      6. Échafaudages
      7. Échelles portatives
      8. Travaux de creusage
      9. Filets de sécurité
      10. Entretien des lieux
    7. PARTIE IV : APPAREILS ÉLÉVATEURS
      1. Application
      2. Normes
      3. Utilisation et mise en service
      4. Inspection et essai
      5. Réparation et entretien
    9. PARTIE V : CHAUDIÈRES ET RÉSERVOIRS SOUS PRESSION
      1. Définitions
      2. Champ d’application
      3. Normes de fabrication et d’installation
      4. Utilisation, fonctionnement, réparation, modification et entretien
      5. Inspections
      6. Enfouissement des réservoirs sous pression
      7. Rapports et registres
    11. PARTIE VI : ÉCLAIRAGE
      1. Définitions
      2. Application
      3. Mesure du niveau moyen d’éclairement
      4. Éclairement — Espaces à bureau
      5. Éclairement — Espaces industriels
      6. Éclairement — Aires générales
      7. Éclairement — TEV
      8. Éclairement — Aires de trafic et postes de stationnement
      9. Éclairement — Objets d’exposition et pièces d’archivage
      10. Éclairage de secours
      11. Niveaux minimums d’éclairement
    13. PARTIE VII : NIVEAUX ACOUSTIQUES
      1. Définitions
      2. Mesure et calcul de l’exposition
      3. Examen des risques
      4. Niveau d’exposition maximal
      5. Réduction de l’exposition
      6. Rapport à l’agent régional de santé et de sécurité
      7. Protection de l’ouïe
      8. Panneaux avertisseurs
    15. PARTIE VIII : PROTECTION CONTRE LES DANGERS DE L’ÉLECTRICITÉ
      1. Définitions
      2. Application
      3. Normes
      4. Procédure de sécurité
      5. Surveillant de sécurité
      6. Coordination du travail
      7. Poteaux et constructions élevées
      8. Isolation de l’outillage électrique
      9. Attestation d’isolation de l’outillage électrique
      10. Épreuve sous tension
      11. Expiration de l’attestation d’isolation
      12. Mise à la terre
      13. Interrupteurs et dispositifs de commande
    17. PARTIE IX : MESURES D’HYGIÈNE
      1. Définitions
      2. Dispositions générales
      3. Lieux d’aisances
      4. Lavabos
      5. Douches et salles de douches
      6. Eau potable
      7. Logement sur place
      8. Préparation, manutention, entreposage et distribution des aliments
      9. Déchets
      10. Cantines
      11. Aération
      12. Rangement des vêtements
    19. PARTIE X : SUBSTANCES DANGEREUSES
      1. Définitions
      2. Application
      3. SECTION I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
      4. SECTION II : SUBSTANCES DANGEREUSES AUTRES QUE LES PRODUITS CONTRÔLÉS
      5. SECTION III : PRODUITS CONTRÔLÉS
    21. PARTIE XI : ESPACES CLOS
    22. PARTIE XII : MATÉRIEL, ÉQUIPEMENT, DISPOSITIFS, VÊTEMENTS DE SÉCURITÉ
    23. PARTIE XIII : OUTILS ET MACHINES
    24. PARTIE XIV : MANUTENTION DES MATÉRIAUX
      1. SECTION I : CONCEPTION ET CONSTRUCTION
      2. SECTION II : ENTRETIEN, UTILISATION ET MANOEUVRE
      3. SECTION III : MANUTENTION MANUELLE DES MATÉRIAUX
      4. SECTION IV : ENTREPOSAGE DES MATÉRIAUX
      5. SECTION V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES
    26. PARTIE XV : ENQUÊTES ET RAPPORTS SUR LES SITUATIONS COMPORTANT DES RISQUES
    27. PARTIE XVI : PREMIERS SOINS
      1. Définitions
      2. Dispositions générales
      3. Secouristes
      4. Postes de secours
      5. Communication de l’information
      6. Fournitures et matériel de premiers soins
      7. Salles de premiers soins
      8. Transport
      9. Instruction sur le secourisme
      10. Registres
    29. PARTIE XVII : SÉJOURNER EN SÉCURITÉ DANS UN LIEU DE TRAVAIL
      1. Définition
      2. Application
      3. Équipement de protection contre les incendies
      4. Plan d’évacuation d’urgence
      5. Procédures d’urgence
      6. Formation et entraînement
      7. Gardiens en cas d’urgence
      8. Inspections
      9. Réunions des gardiens en cas d’urgence et exercices d’urgence
      10. Endroits présentant un risque d’incendie
    31. PARTIE XVIII : ACTIVITÉS DE PLONGÉE
      1. Définitions
      2. Application
      3. SECTION I : PLONGÉES DE TYPE 1 ET PLONGÉES DE TYPE 2
      4. SECTION II : PLONGÉES DE TYPE 2
    33. PARTIE XIX : PROGRAMME DE PRÉVENTION DES RISQUES
      1. Programme de prévention des risques
      2. Plan de mise en oeuvre
      3. Méthode de recensement et d’évaluation des risques
      4. Recensement et évaluation des risques
      5. Mesures de prévention
      6. Formation des employés
      7. Évaluation du programme
      8. Rapports et registres

Dernière mise à jour : 2007-11-09
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