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Avis sur les mises à jour
Loi habilitante : Grains du Canada, Loi sur les
Règlement sur les grains du Canada (C.R.C., ch. 889)
Désistements: Les documents ne sont pas les versions officielles des Lois et Règlements du Canada (suite).
Règlement à jour en date du 23 octobre 2007
Note: Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
 
Table des matières
  1. Règlement sur les grains du Canada
    1. PARTIE 1 : COMMISSION CANADIENNE DES GRAINS
      1. Droits exigés par la Commission
      2. Serment ou affirmation solennelle des commissaires
    3. PARTIE 2 : GRADES, CLASSEMENT ET INSPECTION DES GRAINS
      1. Serment ou affirmation solennelle des membres des comités de normalisation des grains
      2. Serment ou affirmation solennelle des membres des tribunaux d'appel pour les grains
      3. Grades de grain
      4. Échantillons officiels
      5. Inspection officielle
      6. Classement des échantillons non officiels
      7. Élimination des échantillons
      8. Formule du certificat d'inspection
      9. Procédure devant les tribunaux d'appel pour les grains
    5. PARTIE 3 : LICENCES ET TITULAIRES DE LICENCES
      1. Exemptions[DORS/2001-273, art. 8]
      2. Modalités générales de l'octroi des licences
      3. Garantie
      4. Registres des titulaires de licence
      5. Demande de licence[DORS/2002-255, art. 6]
      6. Rapports sur les obligations et la garantie
      7. Rapports des négociants en grains titulaires d'une licence
      8. Rapports sur les installations de transformation[DORS/2001-273, art. 12]
      9. Rapports sur les installations primaires[DORS/2001-273, art. 13]
      10. Rapports sur les installations de transbordement[DORS/2001-273, art. 14]
    7. PARTIE 4 : TARIFS
      1. Frais de stockage en cas d'incapacité de livraison
      2. Avis public
    9. PARTIE 5 : INSTALLATIONS, NÉGOCIANTS EN GRAINS ET MANUTENTION DU GRAIN
      1. Marge de perte de poids
      2. Réception du grain à une installation primaire agréée
      3. Échantillonnage à la livraison
      4. Détermination des impuretés à une installation primaire agréée
      5. Sous réserve du classement et de la détermination des impuretés par l'inspecteur
      6. Préservation de l'identité du grain stocké en cellule[DORS/2004-198, art. 16(A)]
      7. Séchage du grain dans les installations primaires agréées
      8. Nettoyage du grain
      9. Expédition du grain d'une installation primaire agréée
      10. Récépissés — Droit de livraison
      11. Réception du grain à une installation de transformation agréée[DORS/2001-273, art. 15]
      12. Réception du grain par un négociant en grains titulaire d'une licence
      13. Expédition directe
      14. Réception et déchargement du grain d'une installation de transbordement agréée
      15. Détermination des impuretés à une installation de transbordement agréée
      16. Impuretés
      17. Déchargement de grain contenant des impuretés
      18. Stockage en cellule
      19. Enregistrement et annulation des récépissés d'installations terminales ou de transbordement
      20. Enlèvement obligatoire du grain des installations terminales ou de transbordement agréées
      21. Pesées de contrôle
      22. Substances dangereuses et grain contaminé dans les installations
      23. Infestation dans les installations
    11. PARTIE 6 : TRANSPORT DU GRAIN
      1. Wagons du producteur
      2. État des moyens de transport
      3. Transport du grain
    13. PARTIE 7 : CERTIFICATS D'UTILISATION FINALE
    14. ANNEXE 1 : DROITS EXIGÉS PAR LA COMMISSION
    15. ANNEXE 2
    16. ANNEXE 3 : GRADES DES GRAINS
    17. ANNEXE 4
    18. ANNEXE 5
    19. ANNEXE 6
    20. ANNEXES VII À IX : [Abrogées, DORS/95-386, art. 12]
    21. ANNEXES X ET XI : [Abrogées, DORS/2003-284, art. 36]
    22. ANNEXE XII : [Abrogée, DORS/2000-213, art. 29]
    23. ANNEXE XIII : [Abrogée, DORS/2002-255, art. 21]

Dernière mise à jour : 2007-11-09
Dernière mise à jour : 2007-11-09
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