Modifié jusqu'au 1^er août 2007

Règlement sur les grains du Canada

Veuillez noter que le Règlement sur les grains du Canada a été modifié à compter du 1^er août 2007. Voici la liste des changements apportés pour la campagne agricole 2007-2008 :

Annexe 3, Grades des grains, tableau 1 Blé roux de printemps, Ouest canadien (CWRS) et tableau 2 Blé rouge d’hiver, Ouest canadien (CWRW)

• Règlement sur les grains du Canada - Codification administrative (PDF)
  • Annexe 1 - Droits exigés par la Commission (PDF)
  • Annexe 2 - Serment d'office (PDF)
  • Annexe 3 - Grades des grains (PDF)
  • Annexe 4 - Formules (PDF)
  • Annexe 5 - Abrogé
  • Annexe 6 - Certificats d'utilisation finale (PDF)
• Règlement sur les grains du Canada (C.R.C., ch. 889). Ministère de la Justice Canada (HTML)
• Définition du Règlement sur les grains du Canada

Version PDF Adobe. Veuillez consulter la page d'aide qui renferme des renseignements sur la façon de visualiser, imprimer et télécharger les fichiers PDF.

---

Les documents ne sont pas les versions officielles

Avertissement : La présente codification administrative n'est préparée que pour la commodité des lecteurs et n'a aucune valeur officielle. Aux fins d'interprétation et d'application de la loi, le lecteur doit consulter les règlements enregistrés par le greffier du Conseil privé et publiés dans la Partie II de la Gazette du Canada. Ces publications se trouvent dans la plupart des bibliothèques publiques.

---