Enregistrement des variétés

Le Bureau d'enregistrement des variétés (BEV) de l'ACIA enregistre les variétés de la plupart des cultures agricoles au Canada. L'enregistrement des variétés constitue un volet essentiel du système de certification des semences.

• Avis des documents nouveaux/révisés énumérés

Les lois et règlements clés que nous appliquons sont :

• Loi sur les semences
  • Règlement sur les semences [partie III]

Les renseignements que nous fournissons à l’industrie des productions végétales comportent ce qui suit :

• Comité consultatif pour l’enregistrement des variétés
   
• Consultations
  • Proposition pour faciliter la modernisation du Cadre de réglementation des semences
  • Consultations réalisées
     
• Variétés enregistrées et renseignements
  • Modalités d'enregistrement des variétés
     
• Quatre-vingts ans d’enregistrement des variétés