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La justice en milieu autochtone : vers une plus grande synergie Vendredi 25 janvier 2008
Formulaire de demande de copie certifiée de lettres patentes foncières Jeudi 20 décembre 2007 - MJQ
Plan stratégique 2007-1010 Mercredi 19 décembre 2007 - MJQ
Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base pour 2008 Mardi 18 décembre 2007 - MJQ
Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique se sont réunis à Winnipeg Vendredi 23 novembre 2007 - MJQ
Proposition des candidatures de personnes ayant accompli un acte de civisme Mardi 5 février 2008 - MJQ
Le Directeur des poursuites criminelles et pénales présentera une demande de huis clos lors du témoignage d’un témoin appelé par la poursuite et la non-publication de son nom Vendredi 1er février 2008 - DPCP
Nominations à la Cour du Québec Vendredi 1er février 2008 - MJQ
Le drapeau du Québec a 60 ans Lundi 21 janvier 2008
Nomination de madame Doris Thibault comme juge à la Cour du Québec Mercredi 16 janvier 2008 - MJQ
Le 8 février 2008 Journée de consultations juridiques (Québec)
MUNICIPAL La valeur d'un immeuble situé sur le bord d'un lac est diminuée en raison de la présence de cyanobactéries (algues bleues)
PRÊT Des taux d'intérêt annuels de 30 % et de plus de 100 % sur des prêts d'argent sont totalement abusifs et sont réduits par le tribunal
FISCALITÉ Le gain réalisé à l'occasion de ventes à répétition de résidences familiales construites et habitées par un travailleur de la construction constitue un revenu d'entreprise imposable
Dernière mise à jour : 5 février 2008
© Gouvernement du Québec, 2003
Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la justice et de la sécurité publique se sont réunis à Winnipeg
