Lignes directrices sur l'avis et le consentement

Contenu

Introduction

A) Avis

A1) Qu'est-ce qu'un avis?
A2) Comment transmet-on un avis?
A2.1) Avis généraux de confidentialité
A2.2) Énoncés d'avis de confidentialité spécifiques
A3) Questions courantes sur l'énoncé d'avis de confidentialité

B) Consentement

B1) Qu'est-ce qu'un consentement?
B2) Comment accorde-t-on un consentement?
B3) Le consentement est-il nécessaire?
B4) Le consentement suffit-il?

C) Combinaison de l'avis et du consentement

D) Premières étapes recommandées

D1) Consulter l'avis de confidentialité de votre site Web
D2) Consulter les énoncés d'avis de confidentialité affichés sur d'autres réseaux
D3) Consulter votre coordonnateur de la vie privée
D4) Songer à une formation sur la protection de la vie privée
D5) Fraude

E) Rédiger votre énoncé d'avis de confidentialité

E1) Modèle d'énoncé d'avis de confidentialité
E2) Liste de vérification de l'énoncé d'avis de confidentialité
E3) Copier et coller

F) Conception de vos propres énoncés d'avis de confidentialité

F1) Les webmestres doivent respecter les règles de Normalisation des sites Internet
F2) L'énoncé d'avis de confidentialité et le lien menant au formulaire de demande doivent être sur la même page
F3) L'énoncé d'avis de confidentialité doit être bien visible
F4) Il faut placer le lien menant au formulaire de demande en bas, à la toute fin de l'énoncé d'avis de confidentialité

G) Formulaires de demande

G1) Il faut s'assurer que les renseignements personnels sont inscrits sur des pages Web protégées
G2) Il faut présenter d'autres options une fois que la personne a inscrit ses renseignements personnels
G3) Lien ou bouton de consentement