  
Archives - Communiqués de presse
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1999
2000
le 22 décembre 2000
Nouvelles exigences applicables aux visiteurs qui apportent des armes à feu au Canada
le 15 décembre 2000
Le Canada signe la Convention des Nations Unies contre le crime organisé transnational et les protocoles facultatifs
le 13 décembre 2000
La ministre de la Justice réagit à l'examen quadriennal 1999 de la Commission de d'examen de la rénumération des juges
Fiche d'information : Le jugement de la Cour suprême du Canada sur l'indépendance et la révision du processus de rémunération des juges
le 22 novembre 2000
La Procureure générale du Canada dépose un mémoire devant la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire de l'Hôpital Montfort
le 23 octobre 2000
La Procureure générale du Canada demande le statut d'intervenant devant la Cour d'appel de l'Ontario dans l'affaire de l'Hôpital Montfort
le 16 octobre 2000
La ministre de la Justice annonce la décision prise au sujet de la demande de clémence présentée par Billy Taillefer
le 5 octobre 2000
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
Nomination à la magistrature de l'Ontario
Nomination à la Cour fédérale du Canada
le 4 octobre 2000
Décision prise au sujet de la demande de clémence présentée par Michel Dumont
le 13 septembre 2000
Réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la justice
Fiche d'information : Protocole sur l'établissement et l'exécution des pensions alimentaires entre différentes juridictions
le 12 septembre 2000
La ministre McLellan et le ministre MacAulay sont satisfaits des résultats des rencontres avec leurs homologues des provinces et des territoires
Le gouvernement du Canada appuie la création d'une faculté de droit au Nunavut
le 11 septembre 2000
Le gouvernement du Canada fait des progrès importants dans la lutte au crime organisé
Fiche d'information : Plan d'action fédéral contre le crime organisé
le 8 septembre 2000
La ministre fédérale de la Justice rencontre d'autres ministres responsables de la justice
le 21 août 2000
Le gouvernement met en place un groupe de travail sur l'accès à l'information
Fiche d'information : Biographie : Andrée Delagrave
La télévision Radio-Canada et le Halifax Herald remportent les prix Justicia des médias
le 3 août 2000
Le gouvernement du Canada crée un fonds pour aider les victimes de la criminalité
Fiche d'information : Fonds pour les victimes
le 28 juillet 2000
Le gouvernement loge un appel dans l'affaire relative à la contrebande du tabac
Fiche d'information : Que fait le gouvernement aujourd'hui?
le 30 juin 2000
La loi concernant la conduite avec facultés affaiblies reçoit la sanction royale
le 27 juin 2000
Le Canada continue de progresser dans sa lutte contre les criminels de guerre
Fiche d'information : Stratégie du Canada en matière de crimes de guerre
le 22 juin 2000
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir l'opinion du public sur l'application de la loi et la responsabilité pénale
Le gouvernement du Canada cherche à obtenir l'opinion du public sur l'application de la loi et la responsabilité pénale
le 21 juin 2000
La Ministre de la justice remercie le Comité de révision de la Loi canadienne sur les droits de la personne
le 15 juin 2000
La ministre de la Justice propose des réformes à la Cour fédérale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt
La ministre de la Justice propose des réformes à la Cour fédérale du Canada et à la Cour canadienne de l'impôt
le 8 juin 2000
Des modifications au Code criminel renforceront le système de justice
Fiche d'information : Point saillants sur le projet de loi omnibus
le 11 mai 2000
Dépôt d'un projet de loi visant à harmoniser le droit fédéral avec le droit civil du Québec
Fiche d'information : Le projet de loi d'harmonisation de la législation fédérale avec le droit civil du Québec
le 20 avril 2000
Le Canada est en voie de devenir un chef de file mondial dans le commerce électronique
le 17 avril 2000
Le ministère de la Justice du Canada lance son site web sur les droits de la personne au salon pepsi jeunesse à Montréal
le 13 avril 2000
Lancement du prix Justicia
le 23 mars 2000
Financement pour la vulgarisation et l'information juridiques au Québec
La ministre de la Justice dépose le rapport de la Commission du droit du Canada sur les sévices infligés aux enfants dans des établissements canadiens
Fiche d'information : Initiatives du gouvernement du Canada visant à protéger les enfants
le 22 mars 2000
Motion de projet de loi C-23
Le gouvernement du Canada propose une modification au projet de loi C-23
le 20 mars 2000
Aperçu de l'évolution des initiatives fédérales pour les victimes d'actes criminels
Le gouvernement du Canada accorde 20 millions de dollars pour renforcer le rôle des victimes dans le système de justice pénal
le 17 mars 2000
La demande de Patrick Michael Kelly en vertu de l'article 690 du code criminel.
Décision concernant une demande d'examen d'une condamnation -- Affaire Patrick Kelly
Décision concernant une demande d'examen d'une condamnation -- Affaire Patrick Kelly
le 3 mars 2000
Le gouvernement du Canada accorde des fonds aux provinces et aux territoires pour venir en aide aux enfants et aux familles à la suite d'un divorce ou d'une séparation
le 17 février 2000
Conclusions sur la réunion internationale tenue sur l'affaire Konrads Kalejs et d'autres participants à des crimes organisés par les nazis au cours de la deuxième guerre mondiale
le 11 février 2000
Le gouvernement du Canada entend modifier les lois pour moderniser les avantages et les obligations
Fiche d'information : Fiche documentaire : Modernisation des avantages et des obligations
le 7 février 2000
Awasis reçoit des fonds dans le cadre du projet des premières nations sur la justice familiale
le 3 février 2000
Processus de révocation de la citoyenneté : Nouvelle affaire liée à la seconde guerre mondiale
le 27 janvier 2000
Cérémonie d'assermentation de la juge en chef Beverley McLachlin, Ottawa
le 20 janvier 2000
Initiatives de la Saskatchewan sur la prévention du crime
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