  
Archives - Nominations judiciaires
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Nomination à la magistrature de l'Ontario
le 23 août 2000
Nomination à la magistrature de l'Ontario
Nominations à la magistrature du Nunavut
le 28 juillet 2000
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nominations à la magistrature du Saskatchewan
Nominations à la magistrature du Saskatchewan
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Nominations à la magistrature du Saskatchewan
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Nomination à la magistrature de l'Alberta
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick
le 22 juin 2000
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nominations à la magistrature de Terre-Neuve
Nominations à la magistrature du Québec
Nomination à la cour de l'Ontario
La ministre de la Justice du Canada annonce des nominations à la Commission du droit du Canada
le 7 juin 2000
Nominations à la magistrature du Québec
le 17 mai 2000
Nominations à la magistrature de l'Ontario
le 11 mai 2000
Nominations à la Cour canadienne de l’impôt
le 29 février 2000
Nominations à la magistrature du Québec
Nominations à la magistrature du Manitoba
Nomination à la Cour canadienne de l'impôt
le 4 février 2000
Monsieur le juge Louis Rochette est nommé à la Cour d'appel du Québec
le 13 janvier 2000
Nomination à la magistrature du Yukon
Nomination à la magistrature du Québec
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