  
Archives - Nominations judiciaires
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2001
le 20 décembre 2001
Nominations au Tribunal canadien des droits de la personne
le 17 décembre 2001
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
le 6 décembre 2001
Nomination à la magistrature du Québec
Nominations à la magistrature de Terre-Neuve et Labrador
le 15 novembre 2001
Nominations à la magistrature de l'Alberta
le 8 novembre 2001
Nomination du Commissaire à la magistrature fédérale
Nominations à la magistrature du Québec
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
le 31 octobre 2001
Nominations à la magistrature de l'Ontario
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
le 17 octobre 2001
Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick
le 1er octobre 2001
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
le 28 septembre 2001
Nomination à la magistrature du Manitoba
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
le 31 août 2001
Nomination à la Magistrature de L'Île-Du-Prince-Édouard
le 2 août 2001
Nomination à la Commission d'examen de la rémunération des juges
le 1er août 2001
Nomination à la Cour canadienne de l'impôt
Nomination à la magistrature de l'Ontario
Nomination à la Cour fédérale du Canada
le 11 juin 2001
Nomination à la magistrature de l'Ile-du-Prince-Édouard
le 7 juin 2001
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
Nomination à la magistrature du Québec
le 2 mai 2001
Nominations à la magistrature de l'Ontario
le 27 avril 2001
Nomination à la Commission du droit du Canada
le 6 avril 2001
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nomination à la Commission du droit du Canada
le 4 avril 2001
Nominations à la magistrature de l'Ontario
Nominations à la magistrature de Terre-Neuve
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
le 22 mars 2001
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nomination à la magistrature de Terre-Neuve
le 14 mars 2001
Nominations à la magistrature de l'Ontario
le 2 mars 2001
Nominations à la magistrature du Québec
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
Nomination à la magistrature de l'Alberta
le 7 février 2001
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nomination à la magistrature de l'Alberta
le 31 janvier 2001
Nomination à la magistrature du Manitoba
Nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard
le 11 janvier 2001
Nomination à la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt
Nomination à la magistrature de l'Ontario
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