  
Archives - Nominations judiciaires
2007
2006
2005
2004
2003
2002
2001
2000
1999
2002
le 16 décembre 2002
Nominations à la magistrature de la Saskatchewan
le 13 décembre 2002
Nominations à la magistrature du Québec
le 12 décembre 2002
Nominations à la magistrature de la cour fédérale du Canada
Nomination à la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt
Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nomination à la magistrature de l’Alberta
le 21 novembre 2002
Annonce de nomination à la Commission du droit du Canada
Nomination à la magistrature de l'Ontario
le 8 novembre 2002
Nomination à la magistrature du Québec
le 11 octobre 2002
Nominations à la Magistrature de la Colombie·Britannique
Nomination à la Cour Fédérale du Canada
Nomination à la magistrature du Québec
Nomination à la magistrature de l’Ontario
le 2 octobre 2002
Nominations à la magistrature du Québec
le 8 août 2002
Nomination à la magistrature de la cour fédérale du Canada
Madame la juge Marie Deschamps nommée à la Cour suprême du Canada
le 17 juillet 2002
Nominations à la magistrature du Manitoba
le 27 juin 2002
Nomination à la magistrature de l'Ontario
Nomination à la magistrature du Nunavut
le 5 juin 2002
Nomination à la magistrature de l’Ontario
Nomination à la magistrature de Terre-Neuve et Labrador
le 4 juin 2002
Nomination à la magistrature du Québec
Nominations à la magistrature de l'Ontario
le 18 avril 2002
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nominations à la magistrature de l’Alberta
le 20 mars 2002
Nomination à la magistrature du Québec
le 12 mars 2002
Nominations au Tribunal de la concurrence
le 27 février 2002
Nominations à la magistrature du Québec
le 28 janvier 2002
Nominations à la Cour fédérale du Canada
Nominations à la Cour fédérale du Canada
Nomination à la magistrature - Cour canadienne de l’impôt
Nominations à la magistrature de l’Ontario
|
