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Archives - Nominations judiciaires

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2006

le 18 décembre 2006

Nomination à la magistrature de l'Alberta

le 15 décembre 2006

Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Nominations à la magistrature du Québec

Nomination à la magistrature du Québec

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Nominations à la magistrature de l'Alberta

Nomination à la magistrature de l'Ontario

Nomination à la Cour canadienne de l'impôt

le 5 décembre 2006

Nomination à la magistrature de l'Ontario

le 30 novembre 2006

Nomination à la magistrature du Québec

le 23 novembre 2006

Nominations à la magistrature du Québec

Nominations à la magistrature de l’Ontario

Nominations à la Cour canadienne de l’impôt

Nominations à la magistrature du Manitoba

Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick

le 27 octobre 2006

Nomination à la Cour canadienne de l’impôt

Nomination à la magistrature de la Saskatchewan

Nominations à la magistrature de l’Ontario

Nomination à la Cour d’appel fédérale

Nominations à la magistrature de l’Alberta

le 18 septembre 2006

Le Premier ministre annonce une nomination à la magistrature de la Saskatchewan

Le Premier ministre annonce une nomination à la Cour canadienne de l'impôt

Nominations à la magistrature de l’Alberta

Nominations à la magistrature de l’Ontario

Nominations à la magistrature du Québec

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 27 juin 2006

Nomination à la magistrature des Territoire du Nord-Ouest

Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

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