  
Archives - Nominations judiciaires
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2000
1999
2007
le 12 octobre 2007
Nominations à la magistrature de l’Ontario
Nomination à la magistrature de l’Île-du-Prince-Édouard
Nominations à la Commission d’examen de la rémunération des juges
le 19 septembre 2007
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
le 3 août 2007
Nomination du vice-président de la commission canadienne des droits de la personne par le Ministre de la Justice
le 22 juin 2007
Nominations à la magistrature du Québec
Nominations à la magistrature du Manitoba
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
le 5 juin 2007
Nomination à la magistrature de l'Ontario
Nomination à la magistrature du Québec
le 1er juin 2007
Nomination du juge en chef de l'Ontario
Nomination à la magistrature de l'Alberta
Nominations à la magistrature de la Saskatchewan
Nomination à la magistrature du Manitoba
Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
le 11 mai 2007
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nominations à la magistrature du Québec
Nomination à la magistrature de l’Ontario
le 1er mai 2007
Nomination d’un protonotaire à la Cour fédérale
le 27 avril 2007
Nominations à la magistrature du Québec
Nomination à la magistrature de la Cour fédérale
Nominations à la magistrature de l’Alberta
Nomination à la magistrature de l’Ontario
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
Nomination à la magistrature de la Cour d’appel fédérale
le 2 avril 2007
Nomination à la magistrature de l’Ontario
Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
Nomination à la Cour canadienne de l’impôt
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
le 2 mars 2007
Nominations à la magistrature de l’Ontario
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nominations à la magistrature du Québec
Nominations à la magistrature de la Saskatchewan
Nomination à la magistrature du Manitoba
Nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
le 29 janvier 2007
Nominations à la magistrature de l'Ontario
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