Mot d'ouverture prononcé par

le ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'HONORABLE ROBERT NICHOLSON, C.P., c.r., député de Niagara Falls

à l'occasion de

l'annonce de la création du Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et du financement destiné aux victimes

Toronto (Ontario)

Le 16 mars 2007

L'allocution prononcée fait foi.

Introduction

Bonjour Mesdames et Messieurs.

Je suis enchanté d'être ici aujourd'hui en compagnie des ministres Day et Flaherty et de la sénateur LeBreton afin d'annoncer le lancement de nouvelles mesures cruciales à l'intention d'un groupe très important : les victimes d'actes criminels.

Lorsque des crimes violents sont commis, nous en ressentons tous les effets, pas seulement les victimes, mais leur famille, leurs amis, leurs voisins et l'ensemble de la collectivité. Le fardeau psychologique et émotionnel qui en résulte peut avoir des effets dévastateurs.

Trop souvent, ces personnes, qui ont enduré déjà tant de souffrance et de chagrin, doivent trouver leur voie dans un système de justice complexe qui, jusqu'ici, n'a pas prêté l'oreille à leurs supplications.

Le présent gouvernement a écouté le point de vue de divers organismes, comme le Centre canadien de ressources pour les victimes de crimes, CAVEAT, l'Association canadienne d'aide aux victimes et l'Association canadienne des policiers; il a travaillé avec eux dans le but de déterminer comment apporter des changements en profondeur afin d'aider les Canadiennes et les Canadiens victimes d'actes criminels. Je suis fier que les victimes, où qu'elles soient, puissent tirer parti de l'annonce d'aujourd'hui.

Le gouvernement écoute les victimes d'actes criminels et prend des mesures pour leur venir en aide. Nous comprenons combien difficiles sont leurs pertes et nous avons choisi de les écouter et de leur accorder le respect auquel elles ont droit.

Les victimes, et ceux et celles qui les défendent, doivent mieux se faire entendre au sein de notre système de justice; elles doivent avoir une voix qui a plus d'effet que celle des criminels.

S'attaquer au crime est l'une des priorités du gouvernement actuel. Nous nous sommes engagés à resserrer les lois concernant les gangs de rue, les armes à feu et les drogues et à faire en sorte que nos collectivités soient protégées contre la criminalité.

Dans le cadre de cet engagement, nous travaillons à mieux répondre aux besoins des victimes d'actes criminels dans les domaines de compétence fédérale .

Aujourd'hui, nous sommes heureux de tenir notre promesse en investissant 52 millions de dollars, répartis sur les quatre prochaines années, afin d'améliorer les programmes, les services et le financement destinés aux victimes d'actes criminels. Ces mesures faciliteront l'accès aux services et donneront aux victimes la chance de mieux se faire entendre dans le système de justice pénale.

Ombudsman

Une partie du financement qui est annoncé aujourd'hui servira à créer le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels .

Ce bureau indépendant sera une ressource pour les victimes qui sont préoccupées par des questions relevant du gouvernement fédéral, y compris le système de justice fédéral et le système correctionnel.

Entre autres responsabilités, l'ombudsman :

• favorisera l'accès aux programmes et aux services fédéraux qui sont actuellement offerts aux victimes;
• examinera les situations dans lesquelles le gouvernement fédéral ne se conforme pas aux lois ou aux politiques établies à cet égard;
• cernera et examinera les questions ayant des répercussions sur les victimes.

La personne qui sera nommée ombudsman travaillera indépendamment du gouvernement, de sorte que les victimes aient davantage confiance que leur point de vue sera pris en compte.

L'ombudsman collaborera également avec le ministère de la Sécurité publique et viendra enrichir le travail de la Commission nationale des libérations conditionnelles et du Service correctionnel du Canada. Dans quelques instants, le ministre Day donnera plus de détails sur la façon dont la Commission nationale des libérations conditionnelles et le Service correctionnel du Canada profiteront des travaux de l'ombudsman.

Chaque année, l'ombudsman fera rapport au ministre de la Justice, mais il pourra formuler, en tout temps, des recommandations au ministre de la Justice ou à mon collègue, le ministre de la Sécurité publique, sur des questions précises.

Je voudrais également annoncer que le présent gouvernement étudie actuellement la candidature de personnes susceptibles d'être nommées ombudsman.

Un avis sera publié dans la Gazette du Canada et dans le site Web du Bureau du Conseil privé. Les candidats pourront s'adresser directement au Bureau du Conseil privé. Tous les détails seront disponibles plus tard aujourd'hui.

En outre, le gouvernement s'est engagé à ce que les victimes se fassent davantage entendre au sein du système de justice pénale. À l'heure actuelle, d'autres groupes et particuliers ont accès aux services d'un ombudsman, au besoin. Les victimes d'actes criminels espèrent obtenir un service semblable et méritent pareil traitement.

Financement additionnel pour les victimes

Les nouveaux fonds que nous annonçons aujourd'hui aideront le gouvernement fédéral, les provinces et les territoires à résoudre divers problèmes auxquels font face les victimes d'actes criminels — depuis la première intervention jusqu'aux services de nature judiciaire en passant par les services aux victimes d'actes perpétrés par des contrevenants sous responsabilité fédérale.

Le financement versé permettra, par exemple, d'améliorer certains programmes offerts actuellement par le ministère de la Justice, notamment le Fonds d'aide aux victimes.

Le Fonds d'aide aux victimes prévoit un soutien financier, qui est versé aux victimes afin de leur permettre de se rendre aux audiences de détermination de la peine et d'y présenter leur déclaration. Une aide financière est également accordée aux personnes qui accompagnent les victimes aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles.

De plus, nous investirons davantage dans les services d'aide aux victimes qui vivent dans des régions mal desservies. C'est le cas notamment des trois territoires, qui, comparativement aux autres régions du Canada, connaissent des taux de victimisation beaucoup plus élevés. En qualité de procureur général, je suis responsable des poursuites relatives aux infractions criminelles commises dans les territoires.

Les responsables du Fonds d'aide aux victimes verseront également, en cas d'urgence, une aide financière limitée aux Canadiennes et aux Canadiens qui sont victimes de crimes violents à l'étranger.

Les fonds serviront aussi à fournir des ressources additionnelles au ministère de la Sécurité publique pour améliorer la communication entre les victimes et la Commission nationale des libérations conditionnelles et renforcer l'aide que le Service correctionnel du Canada offre aux victimes.

Répondre aux besoins des victimes d'actes criminels au Canada est bien entendu la responsabilité de tous les ordres de gouvernement. En effet, les provinces et les territoires fournissent aux victimes des services de première ligne et ils les aident à participer aux procédures pénales. Ils administrent aussi la composante du Fonds d'aide aux victimes qui prévoit l'octroi d'un soutien financier aux victimes désirant assister aux audiences.

Le présent gouvernement entend continuer d'appuyer le travail des provinces, des territoires et des intervenants.

S'attaquer au crime

Le gouvernement actuel croit que la bonne chose à faire pour venir en aide aux victimes est de travailler en collaboration. Le mieux serait, évidemment, d'empêcher de faire de nouvelles victimes. C'est pourquoi la lutte contre la criminalité est au cœur de notre programme.

Depuis que nous sommes arrivés au pouvoir l'an dernier, nous avons déposé pas moins de 11 nouveaux projets de loi afin d'aider à réduire la criminalité et de créer des collectivités plus sûres à l'échelle du Canada. Nous avons également mis en vigueur le projet de loi C-19, qui ajoute de nouvelles infractions visant précisément les courses de rue, acte insouciant et dangereux qui, trop souvent, entraîne la mort. Nous nous sommes également engagés à appuyer des programmes communautaires afin d'offrir aux jeunes à risque des possibilités concrètes et de les aider à faire des choix judicieux.

Nous avons fait des progrès, mais le Parlement doit encore étudier neuf projets de loi dont je suis responsable, en tant que ministre de la Justice, et que je me suis engagé à mettre en œuvre. Ces projets de loi ciblent les criminels qui n'ont pas reçu une peine assez sévère, qui ont été libérés trop tôt, qui récidivent ou qui s'attaquent à nos jeunes.

J'ai hâte de faire ma part pour faire avancer le programme du gouvernement, qui vise à lutter contre la criminalité, à sécuriser nos rues et nos collectivités et à réduire le nombre de victimes d'actes criminels.

Conclusion

En créant le Bureau de l'ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels et en renforçant les programmes et les services offerts aux victimes, le présent gouvernement réalise des progrès importants pour répondre aux besoins des victimes d'actes criminels dans les domaines de compétence fédérale.

Ces mesures démontrent, une fois de plus, que le gouvernement tient ses promesses.

Je vous remercie. Je laisse maintenant la parole au ministre Day.

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