Ministre : Paul Okalik Sous-ministre: Sous-ministre adjoint : Markus Weber COORDONNÉES Tél: 867-975-6170 Téléc: 867-975-6195

Notre responsabilité :

Le ministère de la Justice fournit des services juridiques au Cabinet et au gouvernement du Nunavut; il gère les programmes correctionnels et les programmes de justice communautaire pour les Nunavummiuts.

Le ministère s'assure que les affaires du gouvernement sont gérées selon la loi. Le ministère est aussi responsable de s'assurer que l'ensemble des lois et des règlements du Nunavut respectent la Constitution du Canada et la Loi sur le Nunavut. Le ministère administre également la Cour de Justice du Nunavut.

Le ministère fait la promotion d'une société paisible dont il assure la protection en administrant un système de justice qui respecte le rôle que les membres des collectivités jouent dans le maintien de l'harmonie. Il adhère aux principes et aux valeurs du Qaujimajatuqangit inuit (savoir traditionnel inuit).

La Direction :

La Direction est responsable de la gestion du ministère et s'assure que les priorités et les objectifs des programmes sont suivis. La Direction travaille en étroite collaboration avec la Gendarmerie royale du Canada et d'autres comités et organismes délégués de justice.

Services ministériels :

La Division des services ministériels fournit des services d'aide financière au ministère, incluant les accords financiers négociés entre les gouvernements du Canada et du Nunavut. La Division supervise également les aspects financiers de la surveillance des accords.

Planification des politiques :

La Division de la planification des politiques est responsable des politiques et des breffages ministériels, des consultations juridiques avec d'autres gouvernements, de l'accès à l'information et de la protection de la vie privée. Elle négocie et gère les subventions et contributions et se penche sur les problématiques juridiques.

Contentieux et droit constitutionnel :

La Division du contentieux et du droit constitutionnel fournit des services juridiques à tous les ministères et à certains conseils et organismes. Elle est également responsable des sujets constitutionnels, y compris la mise en œuvre de l'Accord sur les revendications territoriales du Nunavut, la Charte canadienne des droits et libertés, et tout litige concernant ces sujets. Le Bureau du curateur public est également situé dans cette division.

Affaires législatives :

La Division des affaires législatives est responsable de la rédaction de tous les projets de loi et règlements ainsi que de toutes les nominations. Elle prépare la Gazette du Nunavut, un ouvrage annuel contenant un recueil de toutes les lois et de tous les règlements.

Services judiciaires :

La Division des services judiciaires est responsable de la prestation de services de soutien destinés à la Cour de justice, pour tout le Nunavut. La Division fournit également de l'aide au public, à l'ordre judiciaire, aux conseillers juridiques, à la GRC et à d'autres fonctionnaires, dans toutes les langues officielles du Nunavut.

Bureau d'enregistrement :

La Division du bureau d'enregistrement est responsable des activités du bureau d'enregistrement des titres de biens-fonds et des enregistrements de sociétés et de valeurs. Les enregistrements officiels recensent les sociétés d'affaires enregistrées, les sociétés à but non lucratif, les coopératives et les sociétés de personnes en activité au Nunavut.

Service correctionnel et justice communautaire :

Le Programme de justice communautaire a la responsabilité de favoriser la justice communautaire et le développement de services aux victimes, y compris la promotion et l'établissement de programmes pour prévenir le crime au sein des collectivités, en attribuant à la communauté un plus grand rôle et plus de contrôle. Les services correctionnels du Nunavut font partie d'un système qui favorise la réintégration et fournit la sécurité et la gestion appropriées. Les services correctionnels fournissent également du counseling, du travail et de la formation à l'intention des détenus et des jeunes contrevenants, en vue de leur réadaptation. Les services correctionnels administrent également des activités de campement sur les terres et des établissements de garde en milieu ouvert.

Office du contentieux :

L'Office du contentieux s'assure que, au Nunavut, toutes les personnes éligibles reçoivent des services juridiques. L'Office veille également au bon fonctionnement du Maliganik Tukisiniakvik, du centre de services juridiques de Keewatin et du centre de droit de Kitikmeot.