Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
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Nominations judiciaires

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2000

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le 18 octobre 2000

Nomination à la magistrature de l'Ontario

le 23 août 2000

Nomination à la magistrature de l'Ontario

Nominations à la magistrature du Nunavut

le 28 juillet 2000

Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Nominations à la magistrature du Saskatchewan

Nominations à la magistrature du Saskatchewan

Nominations à la magistrature du Saskatchewan

Nominations à la magistrature du Saskatchewan

Nominations à la magistrature du Saskatchewan

Nomination à la magistrature de l'Alberta

Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick

le 22 juin 2000

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

Nominations à la magistrature de Terre-Neuve

Nominations à la magistrature du Québec

Nomination à la cour de l'Ontario

La ministre de la Justice du Canada annonce des nominations à la Commission du droit du Canada

le 7 juin 2000

Nominations à la magistrature du Québec

le 17 mai 2000

Nominations à la magistrature de l'Ontario

le 11 mai 2000

Nominations à la Cour canadienne de l’impôt

le 29 février 2000

Nominations à la magistrature du Québec

Nominations à la magistrature du Manitoba

Nomination à la Cour canadienne de l'impôt

le 4 février 2000

Monsieur le juge Louis Rochette est nommé à la Cour d'appel du Québec

le 13 janvier 2000

Nomination à la magistrature du Yukon

Nomination à la magistrature du Québec

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