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Nominations judiciaires

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2002

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le 16 décembre 2002

Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

le 13 décembre 2002

Nominations à la magistrature du Québec

le 12 décembre 2002

Nominations à la magistrature de la cour fédérale du Canada

Nomination à la magistrature de la Cour canadienne de l'impôt

Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Nomination à la magistrature de l’Alberta

le 21 novembre 2002

Annonce de nomination à la Commission du droit du Canada

Nomination à la magistrature de l'Ontario

le 8 novembre 2002

Nomination à la magistrature du Québec

le 11 octobre 2002

Nominations à la Magistrature de la Colombie·Britannique

Nomination à la Cour Fédérale du Canada

Nomination à la magistrature du Québec

Nomination à la magistrature de l’Ontario

le 2 octobre 2002

Nominations à la magistrature du Québec

le 8 août 2002

Nomination à la magistrature de la cour fédérale du Canada

Madame la juge Marie Deschamps nommée à la Cour suprême du Canada

le 17 juillet 2002

Nominations à la magistrature du Manitoba

le 27 juin 2002

Nomination à la magistrature de l'Ontario

Nomination à la magistrature du Nunavut

le 5 juin 2002

Nomination à la magistrature de l’Ontario

Nomination à la magistrature de Terre-Neuve et Labrador

le 4 juin 2002

Nomination à la magistrature du Québec

Nominations à la magistrature de l'Ontario

le 18 avril 2002

Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Nominations à la magistrature de l’Alberta

le 20 mars 2002

Nomination à la magistrature du Québec

le 12 mars 2002

Nominations au Tribunal de la concurrence

le 27 février 2002

Nominations à la magistrature du Québec

le 28 janvier 2002

Nominations à la Cour fédérale du Canada

Nominations à la Cour fédérale du Canada

Nomination à la magistrature - Cour canadienne de l’impôt

Nominations à la magistrature de l’Ontario

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