Nominations judiciaires

2003

le 19 novembre 2003

Nominations à la magistrature de la cour Fédérale

le 7 novembre 2003

Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

le 6 novembre 2003

Nominations à la magistrature de l’Ontario

Nominations à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Nominations à la magistrature du Québec

le 5 novembre 2003

Nominations à la magistrature de la Cour fédérale du Canada

le 30 octobre 2003

Nominations à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Nomination à la magistrature du Yukon

Nomination à la magistrature de l'Ontario

Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique

Nominations à la magistrature de la Saskatchewan

le 2 octobre 2003

Nominations à la Commission d'examen de la rémunération des juges

le 26 septembre 2003

Nominations à la magistrature de l’Ontario

Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse

Nomination à la magistrature du Québec

Nomination à la cour Fédérale

le 17 septembre 2003

Nomination à la Cour fédérale

le 14 août 2003

Nomination à la magistrature de la Cour fédérale du Canada

le 31 juillet 2003

Nomination de Monsieur le juge Morris J. Fish à la Cour suprême du Canada

le 24 juillet 2003

Nominations à la magistrature du Québec

Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 19 juin 2003

Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick

Nominations à la magistrature de la Cdour canadienne de l'impôt

Nominations à la magistrature de l'Ontario

Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique

le 29 mai 2003

Nominations à la magistrature du Québec

le 1^er mai 2003

Nominations à la magistrature de l’Ontario

le 11 avril 2003

Nominations à la magistrature de l’Ontario

le 10 avril 2003

Nominations à la magistrature de l'Alberta

le 3 avril 2003

Nomination à la Cour fédérale du Canada

le 20 mars 2003

Nomination à la magistrature de la Cour canadienne de l’impôt

le 27 février 2003

Nomination à la magistrature du Québec