NOMINATION À LA COUR CANADIENNE DE L'IMPÔT

OTTAWA, le 2 avril 2007 - L'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes :

L'honorable Patrick J. Boyle, associé au sein du cabinet Fraser Milner Casgrain LLP à Ottawa et à Toronto, est nommé juge à la Cour canadienne de l'impôt. Il succède au juge G.J. Rip, qui a été nommé juge en chef adjoint de la Cour canadienne de l'impôt.

Monsieur le juge Patrick Boyle a obtenu un baccalauréat en droit de la faculté de droit d'Osgoode Hall en 1980 et a été admis au Barreau de l'Ontario en 1982. Il a exercé le droit au sein du cabinet Fraser Milner Casgrain pendant plus de 25 ans. Il a aussi occupé temporairement (2000-2002) un poste au ministère fédéral de la Justice et au ministère fédéral des Finances, au sein de la Direction de la politique de l'impôt. Il est spécialisé dans les domaines du droit fiscal, du contentieux des affaires fiscales et du droit applicable aux oeuvres de bienfaisance. Monsieur le juge Boyle a également assumé la fonction de vice-président des sections nationale et provinciale du droit fiscal de l'Association du Barreau canadien et a été éditeur du Canadian Tax Reporter, publié par la Commerce Clearing House Inc. Il a aussi occupé le poste de professeur associé à la faculté de droit de l'Université de Windsor, a été avocat général à titre bénévole à Vision mondiale Canada et a siégé au conseil d'administration de la State Street Trust Company Canada.

L'honorable Valerie Miller, c.r., avocate générale et directrice de la Section des services de droit fiscal au Bureau régional de l'Atlantique du ministère de la Justice du Canada, est nommée juge à la Cour canadienne de l'impôt. Elle succède au juge C.H. McArthur (Ottawa), qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Madame la juge Valerie Miller a obtenu un baccalauréat en droit en 1985 et un baccalauréat en éducation en 1975 de l'Université Dalhousie; elle est aussi titulaire d'un baccalauréat ès arts (avec distinction) de l'Université St. Francis Xavier, obtenu en 1964. En 1986, elle a été admise au Barreau de la Nouvelle-Écosse. Depuis, elle exerce le droit au ministère de la Justice du Canada dans les domaines du droit fiscal et du contentieux des affaires fiscales. Madame la juge Miller a siégé au comité de discipline de la Nova Scotia Barristers' Society, au Comité de la magistrature et du barreau de la Cour canadienne de l'impôt et au Comité de gestion des risques juridiques de l'Agence du revenu du Canada. Elle a été membre de plusieurs conseils d'administration et a donné des conférences au Black Cultural Centre à Dartmouth, à l'Église orthodoxe africaine à Sydney et dans de nombreuses écoles secondaires à Halifax.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :

Geneviève Breton
Directrice des communications
Cabinet du ministre de la Justice
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