NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

OTTAWA, le 27 avril 2007 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes : 

L’honorable  Sophie Picard , avocate au sein du cabinet Desjardins Ducharme, s.e.n.c.r.l., à Montréal, est nommée juge puînée de la Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec. Elle remplace Monsieur le juge C. Trudel (Montréal) qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Madame la juge Picard a obtenu un diplôme d’études spécialisées en droit commercial en 1991 et un baccalauréat en droit en 1988 de l’Université de Montréal. Elle a été admise au Barreau du Québec en 1990. Elle a exercé le droit au sein du cabinet Smart & Biggar (1990-1993) et du cabinet Desjardins Ducharme (1993-2007). Elle s’est spécialisée, en anglais et en français, dans les domaines du contentieux et du règlement des différends, plus particulièrement dans le droit de la technologie, des communications, de la propriété intellectuelle et du divertissement. Madame la juge Picard est une conférencière et auteure recherchée dans le domaine du droit de la propriété intellectuelle. Ses publications professionnelles récentes comprennent : « The Barbie Case : Fame is not Everything » (septembre/octobre 2006 dans le Trademark Reporter de l’International Trademark Association). Elle participe activement à la collectivité à titre de membre du conseil d’administration du Chœur de la Montagne.

L’honorable Dominique Goulet , associé général au sein du cabinet Noël & Associés à Gatineau, est nommé juge puîné de la Cour supérieure pour les districts de Hull, Labelle et Pontiac, dans la province de Québec. Il remplace Monsieur le juge J.-P. Plouffe ( Hull) qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Monsieur le juge Goulet a obtenu un baccalauréat en droit de l’Université d’Ottawa en 1989 et a été admis au Barreau du Québec en 1990. Il a exercé le droit au sein du cabinet Bélanger & Vianna de 1990 à 1991 et au sein du cabinet Noël & Associés et de ses cabinets prédécesseurs de 1991 à 2007. Il s’est spécialisé, en français et en anglais, dans les domaines du contentieux des affaires civiles, du droit commercial, du droit de la construction, du droit bancaire et du droit de la faillite. Monsieur le juge

Goulet a aussi occupé le poste d’arbitre commercial. Il a été membre du comité exécutif du Barreau de Hull et arbitre pour le Barreau de Hull chargé d’examiner les différends relatifs à la taxation des frais d’avocat. Monsieur le juge Goulet est souvent invité à donner des conférences et de la formation ainsi qu’à discuter de questions juridiques. Il est notamment un invité régulier du programme hebdomadaire de Radio-Canada sur les questions juridiques intitulé « Les chroniques juridiques radiophoniques » et est bénévole aux tribunaux-écoles de la Faculté de droit de l’Université d’Ottawa.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :
Geneviève Breton
Directrice des communications
Cabinet du ministre de la Justice
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