NOMINATIONS À LA MAGISTRATURE DU QUÉBEC

OTTAWA, le 11 mai 2007 – L’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, a annoncé aujourd'hui les nominations suivantes : 

L’honorable André Vincent , président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles, est nommé juge puîné de la Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec. Il remplace Madame la juge G. Piché (Montréal) qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Monsieur le juge André Vincent a obtenu un baccalauréat en droit en 1973 de l’Université de Sherbrooke et a été admis au Barreau du Québec en 1975. Entre 1975 et 2005, il a travaillé au sein du bureau du Procureur général du Québec, dans la section du crime organisé, de même qu’aux bureaux de Montréal, Laval et St-Jérôme. En 2005, Monsieur le juge Vincent a été nommé président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles. À titre d’avocat il s’est spécialisé, en anglais et en français, dans les domaines du droit pénal. Monsieur le juge Vincent agissait souvent comme professeur à l’École du Barreau du Québec, comme professeur invité pour le Programme d’études policières au Collège Maisonneuve, et comme auteur de plusieurs publications dans les domaines du droit pénal et du maintien de l’ordre. Il était aussi membre du comité de liaison des cours du Québec et du comité régional conjoint de l’Association canadienne des chefs de police et de Service correctionnel du Canada.

L’honorable Guy Cournoyer , associé au sein du cabinet Shadley Battista, s.e.n.c. à Montréal, est nommé juge puîné à la Cour supérieure pour le district de Montréal, dans la province de Québec. Il remplace Monsieur le juge R. F. Paul (Montréal) qui a choisi de devenir juge surnuméraire.

Monsieur le juge Guy Cournoyer a obtenu un baccalauréat en droit en 1986 de l’Université du Québec à Montréal et a été admis au Barreau du Québec en 1987. À titre d’avocat au sein du cabinet Shadley Battista, il s’est spécialisé, en anglais et en français, dans les domaines du droit pénal, militaire et disciplinaire, et dans le droit et la pratique des enquêtes publiques. En plus d’agir à titre d’avocat pour l’Ordre des optométristes du Québec et l’Ordre des dentistes du Québec, Monsieur le juge Cournoyer a agi à titre de conseiller juridique spécial à la Commission Gomery et à la commission chargée de faire enquête sur la Sûreté du Québec ( la Commission Poitras). Il a été président de l’Association québécoise des avocats et avocates de la défense, président et vice-président de l’Association montréalaise des avocats et avocates de la défense, et membre du Comité permanent sur le droit pénal du Barreau du Québec. Monsieur le juge Cournoyer est aussi l’auteur de plusieurs publications sur le droit pénal, militaire disciplinaire.

Ces nominations entrent en vigueur immédiatement.

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Rens. :

Geneviève Breton
Directrice des communications
Cabinet du Ministre