Service canadien de la faune, région du Québec

LE DON ÉCOLOGIQUE AU QUÉBEC

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  du don écologique au Québec
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Photos: Nelson Boisvert

Quoi de neuf?

Le gouvernement du Canada a éliminé l’impôt sur les gains en capital pour tous les dons écologiques attestés de terres écosensibles faits à compter du 2 mai 2006, en ramenant à zéro le taux d’inclusion des gains en capital.
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