Un don plus grand que nature! - Découvrez les dons écologiques - Protégez le patrimoine naturel de votre propriété

En quoi consiste un don écologique ?

Le don écologique est le don d’une terre privée ou d’un intérêt foncier partiel (par exemple une servitude de conservation) attestée comme étant une terre écosensible, c’est-à-dire ayant une valeur écologique. Le don doit être fait à un organisme bénéficiaire admissible, qui aura la responsabilité de protéger à perpétuité la biodiversité et l’état naturel des terres reçues en donation. Comme d’autres types de don de bienfaisance, le don d’une propriété permet au donateur de bénéficier d’avantages fiscaux. S’il correspond aux critères et aux exigences du Programme des dons écologiques, la donation d’une terre écosensible donne droit à un traitement fiscal particulier, basé sur la juste valeur marchande de la propriété.

Les critères d’une terre écosensible au Québec

Dans le cadre du Programme des dons écologiques, une terre écosensible est définie, de façon générale, comme étant un lieu qui contribue au maintien de la biodiversité et du patrimoine naturel.

Léo-Guy de Repentigny, SCF

Au Québec, les critères d’une terre écosensible sont précisés par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs. C’est par l’entremise des Directions régionales de ce ministère qu’est délivrée l’attestation de la valeur écologique (écosensibilité) de la terre faisant l’objet du don.

Une terre écosensible peut être :

Un site présentant des caractéristiques naturelles qui justifient un intérêt sur le plan de la conservation : éléments biologiques, écologiques, floristiques, fauniques, géologiques, géomorphologiques ou paysagers.
Un espace naturel servant de tampon entre une zone de développement et un site de grande importance pour la biodiversité (plan d’eau, milieu humide, forêt exceptionnelle, habitat faunique ou floristique).
Un espace naturel d’importance pour l’environnement par son rôle au niveau géographique ou social.
Un site naturel dégradé, mais non contaminé, qui peut être restauré dans un délai raisonnable.

Plusieurs types de milieux naturels, par exemples une forêt, un marais, une tourbière ou un champ en friche, peuvent être considérés comme étant écosensibles.

Don d’une terre située hors du Québec
Des modifications à la loi fiscale québécoise ont été apportées en juillet 2001 afin que la donation, par un résident du Québec, d’une terre située dans une région limitrophe donne ouverture aux avantages fiscaux relatifs aux dons écologiques, sous réserve des conditions établies. Une région limitrophe inclut une province, un territoire canadien ou un État américain ayant une frontière commune avec le Québec. Pour les dons de terres ou de servitudes situées dans une région limitrophe, il doit être démontré que la préservation du bien est importante et apporte un bénéfice pour le patrimoine écologique du Québec. La donation doit également rencontrer les critères et exigences relatifs aux dons écologiques.

Donner sa terre, en tout ou en partie?

Le donateur peut choisir entre la donation intégrale du titre de sa propriété ou le don d’un intérêt foncier partiel. La plupart des intérêts fonciers partiels offerts en donation sont des servitudes de conservation. Pour un propriétaire, le don de son titre signifie qu’il renonce à tous ses droits de propriété. Dans le cas d’une servitude de conservation, il ne renonce qu’à une partie de ses droits.

Alain Thibault, FAPAQ

Au Québec, la servitude de conservation admise à titre de don écologique doit être une servitude dite réelle, telle que le définit le Code civil. Cette servitude réelle doit aussi être perpétuelle.

La servitude réelle de conservation est une entente juridique figurant sur le titre de propriété. Elle permet de protéger les caractéristiques écologiques d’une terre aux moyens de restrictions d’utilisation établies entre les deux parties, c’est-à-dire, dans le cas d’un don écologique, entre le donateur et l’organisme bénéficiaire choisi(1). Le propriétaire conserve son droit de propriété et le droit d’y vivre, mais restreint certains droits d’usage qui peuvent aller à l’encontre des objectifs de conservation. Par exemple, la servitude peut interdire ou limiter le lotissement de la terre, la coupe forestière ou la construction de chemins. Le donateur et l’organisme bénéficiaire déterminent ensemble les modalités de la servitude en fonction des besoins particuliers du donateur et des objectifs de conservation établis.

Puisque la servitude réelle est liée au titre de la propriété, les futurs propriétaires seront liés aux mêmes restrictions d’usage. Ainsi, même si la propriété est cédée, tous les propriétaires subséquents seront tenus de respecter les modalités de la servitude et contribueront eux aussi à la conservation des caractéristiques naturelles de la propriété.

Un choix éclairé
Le don d’une terre ou celui d’une servitude de conservation comporte des implications juridiques particulières qu’il convient de bien connaître pour faire un choix éclairé et avantageux. À cet égard, un conseiller juridique peut fournir des conseils judicieux, voire essentiels. La donation est toujours faite devant notaire.

D’autres options possibles

Le don d’une terre écosensible peut être la donation pure et simple de la propriété, ou d’un intérêt foncier partiel, mais peut aussi prendre d’autres formes légales selon la situation et la volonté du donateur. Parmi les options possibles, il y a le don par testament, par lequel l’organisme bénéficiaire prend possession de la propriété au moment du décès du donateur, ou la donation par étapes, qui permet au donateur de faire don des parties de sa propriété, une à une, jusqu’à ce que l’organisme bénéficiaire en soit totalement propriétaire.

Peu importe l’option retenue, la donation doit être conforme à tous les critères et exigences du Programme des dons écologiques afin que le propriétaire puisse bénéficier des avantages fiscaux.

1 Selon les modalités du Code civil du Québec, l’organisme bénéficiaire doit être propriétaire d’un terrain (fonds dominant) avoisinant celui sur lequel la servitude est grevée (fonds servant).