Détention Et Mise En Liberté Des Adolescents Avant Le Procès Sous Le Regime De La Loi Sur Le Système De Justice Pénale Pour Des Adolescents : Document de consultation
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Le gouvernement fédéral veut vos commentaires et vos conseils dans le cadre d’un
examen complet de la procédure préalable au procès et des dispositions applicables aux
adolescents qui font face à des accusations au pénal. Ce document de consultation fournit de
l’information sur notre expérience du régime de détention des adolescents avant
le procès. Il souligne un certain nombre de problèmes et soulève des questions concernant
la façon dont il faudrait structurer ce régime. Nous attendons avec impatience de recevoir vos
commentaires sur cette question et sur d’autres aspects des problèmes qu’éprouvent
les adolescents avant leur procès.