Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie

INTRODUCTION

La Direction générale des programmes du ministère de la Justice est chargée de gérer le Programme de financement des TTT, en partenariat avec le Programme de la stratégie antidrogue et des substances contrôlées du ministère de la Santé.

Les TTT traduisent un effort concerté de rompre le cycle de la consommation des drogues et de la récidive criminelle. Ils privilégient le traitement des délinquants toxicomanes qui remplissent certaines conditions en leur offrant l’occasion de suivre un programme de désintoxication. Ces tribunaux spéciaux adoptent une approche globale qui vise à réduire le nombre de crimes commis par des individus pour s’approvisionner en drogues, au moyen d’une surveillance judiciaire, d’un traitement complet de désintoxication, de fréquents tests de dépistage de la drogue pratiqués à l’improviste, de mesures incitatives et répressives, d’un traitement clinique individualisé et d’un soutien des services sociaux.

Le Canada compte maintenant six TTT : Edmonton (décembre 2005), Winnipeg (janvier 2006), Ottawa (mars 2006), et Régina (octobre 2006). Quant aux TTT de Toronto (décembre 1998) et de Vancouver (décembre 2001, ils poursuivent leurs activités. Pour obtenir du financement, ces programmes doivent élaborer leur propre cadre d’évaluation et de responsabilisation fondé sur les résultats, et contribuer au cadre national d’évaluation et de responsabilisation.

Les objectifs du Programme de financement des TTT sont de :

• Promouvoir et renforcer le recours aux solutions de rechange à l’incarcération en mettant l’accent tout particulièrement sur les jeunes, les Autochtones (hommes et femmes), et les prostituées de la rue;
• Faire connaître les tribunaux de traitement de la toxicomanie aux personnes qui oeuvrent dans le domaine de la justice pénale et des services médicaux et sociaux, ainsi qu’au grand public;
• Recueillir des renseignements et des données sur l’efficacité des TTT afin d’encourager les pratiques exemplaires et de persévérer dans l’amélioration des approches.
  

Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet de la présentation d’une proposition, veuillez vous adresser à :

Margaret Trottier
Analyste principale
Demande de propositions : Programme de financement des tribunaux de traitement de la toxicomanie
Direction des programmes , Ministère de la Justice du Canada
284, rue Wellington
Ottawa (Ontario), K1A 0H8

Ou, s’adresser, par voie électronique, à margaret.trottier@justice.gc.ca
Ou, par téléphone, au (613) 946-6634
Ou, par télécopieur, au (613) 941-5446