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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information

1. Principes généraux

3. Précédents

4. Décision d'invoquer une exception

5. Prélèvements

6. Informations non pertinentes à une demande

7. Indication des exceptions

8. Nature de l'exception

9. Consultation

10. Coordination des demandes de communication

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Instructions RTF (182 Ko)

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Exceptions - Généralités

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Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

Médias substituts: Cette publication est disponible sur médias substituts.

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