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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information

1. Introduction

2. Marche à suivre

4. Présentation

6. Bureau du Conseil Privé

7. Accès aux documents

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Instructions RTF (168 Ko)

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Directives à suivre pour la production d'un certificat à l'intention du Commissaire à l'information

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Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

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