English
Contactez-nous
Aide
Recherche
Site du Canada
Quoi de neuf?
À notre sujet
Politiques
Carte du site
Accueil
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Président du Conseil du Trésor
Information pour :
Employés
Gestionnaires
Parlementaires
Médias
Canadiens
Naviguer par :
Activité
Organisation
Liens directs :
Politiques
Conventions collectives
Taux de rémunération
Rapports
Budget des dépenses
Formulaires
Divulgation proactive
Avis par courriel
Accès à l'information - Politiques et publications
Politiques et Lignes directrices
Accès à l'information - 1-01
Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP)
Application d'une exception et notification de tiers - 3-05
Consultation obligatoire - 3-02
Délégation de pouvoir en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - 3-01
Demandes - 2-04
Directives à suivre pour la production d'un certificat à l'intention du Commissaire à l'information - 3-04
Documents confidentiels du Conseil privé de la Reine pour le Canada - 2-06
Droit d'accès - 2-02
Examen des décisions prises en vertu de la Loi sur l'accès à l'information - 2-09
Exceptions - généralités - 2-07
Exceptions particulières - 2-08
Formulaires - 3-06
Frais - 2-05
Graphiques se rapportant aux demandes de communication - 3-03
Inventaire des fonds de renseignements - 2-03
Lettres types - 3-07
Lignes directrices - généralités - 2-00
Organisation - 2-01
Rapports annuels - 2-10
Lois et Règlements
Loi sur l'accès à l'information
Règlement sur l'accès à l'information