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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information

2. Pour mieux comprendre les demandes d'accès à l'information

3. Pour mieux comprendre les demandes de renseignements personnels

4. Suggestions de la collectivité de l'AIPRP

5. Les défis à relever pour maintenir la qualité des services du Programme d'accès à l'information

6. L'utilité de l'actuel barème des droits

7. Autres approches

8. Suggestions sommaires

Autres documents connexes

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Instructions RTF (2.67 Mo)

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Analyse des coûts découlant de la mise en application des lois sur l'accès à l'information et sur la protection des renseignements personnels (AIPRP)

Table des matières

2. Pour mieux comprendre les demandes d'accès à l'information

3. Pour mieux comprendre les demandes de renseignements personnels

4. Suggestions de la collectivité de l'AIPRP

5. Les défis à relever pour maintenir la qualité des services du Programme d'accès à l'information

6. L'utilité de l'actuel barème des droits

7. Autres approches

8. Suggestions sommaires

Annexe A - Questions de sondage posées à la collectivité de l'AIPRP

Annexe B - Réponses de sondage fournies par la collectivité de l'AIPRP

Annexe C - Estimation des coûts généraux

Annexe D - Liste des répondants

Annexe E - Perspective de dix ans sur les coûts, les droits, les années-personnes et les demandes d'accès à l'information

Annexe F - Perspective de dix ans sur les demandes d'accès à l'information par source

Annexe G - Perspective de dix ans sur les coûts, les années-personnes et les demandes de renseignements personnels

Table des matières