Quoi de neuf - Archives
du 1er avril 2004 au 1er juin 2004
Les pages d'archives telles que celle-ci renferment des annonces passées qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
le 4 mai 2004
Le programme Canadien sur les
crimes de guerre continue de progresser
Feuillet documentaire :
Rapport
annuel sur les crimes de guerre 2002-2003
Rapport :
Programme canadien sur
les crimes de guerre - Rapport annuel 2002-2003
le 5 mai 2004
Publication du rapport du groupe de travail
sur l'équité salariale
Rapport : Rapport
Document d'information : Document d'information
le 6 mai 2004
Appel de candidatures pour la
cinquième remise des prix annuels Justicia
le 7 mai 2004
Le ministre de la Justice assiste
à la rencontre du G8
Nominations à la magistrature
de l'Ontario
Nomination à la magistrature
du Québec
Le gouvernement du Canada dépose
un projet de mesures en vue de renforcer la Loi sur la banque de données
génétiques
Feuillet documentaire :
Mesures
visant à clarifier et à renforcer le cadre législatif
régissant le prélèvement de substances corporelles
à des fins d'analyse génétique
le 13 mai 2004
Dépôt d'un deuxième
projet de loi visant à harmoniser le droit fédéral
avec le droit civil de la province de Québec
Feuillet documentaire :
Le deuxième
projet de loi d'harmonisation du droit fédéral avec le droit
civil de la province de Québec
le 14 mai 2004
Nominations à la magistrature
de l'Ontario
le 20 mai 2004
Le
gouvernement du Canada fixe un plafond pour les coûts du registre
des armes à feu et améliore les mesures visant à lutter
contre les crimes mettant en cause des armes à feu
le 26 mai 2004 Compte rendu de la Conférence
nationale de 2003 sur les victimes d’actes criminels
le 1 juin, 2004
Initiative sur les
victimes d'actes criminels: Rapport d'activité 2000-2001, 2001-2002,
2002-2003
le 24 juin 2004
Harcèlement criminel
: Guide à l'intention des policiers et des procureurs de la Couronne
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