Quoi de neuf - Archives
du 1er juillet 2004 au 1er septembre 2004
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le 6 juillet 2004
Le site Web du Centre fédéral
de gestion de conflits en milieu de travail est maintenant en ligne
le 6 août 2004
Le
gouvernement du Canada lance un appel de candidatures pour la Table ronde
transculturelle sur la sécurité
Exécution des ordonnances
alimentaires
le 10 août 2004
Programme de financement
des tribunaux de traitement de la toxicomanie - Programme préventif
le 14 août 2004
Cinquième remise des prix Justicia récompensant l’excellence journalistique dans le domaine juridique
le 16 août 2004
Le droit au-delà des frontières : Programme de la justice - Allocution prononcée par Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada devant l'Association du Barreau canadien
le 24 août 2004
Le Gouvernement du Canada annonce les noms des personnes proposées en vue de leur nomination à la Cour suprême du Canada
Fiches documentaires :
Processus de nomination à la Cour suprême du Canada
Le comité spécial
le 25 août 2004
Hommage rendu aux policiers pour leurs efforts dans la lutte contre la criminalité juvénile
Présentation du ministre de la justice, l’honorable Irwin Cotler devant le Comité spécial des nominations à la Cour suprême du Canada
le 27 août 2004
Déclaration du ministre de la Justice sur la nomination
des juges de la Cour suprême
Le Rapport du Comité spécial intérimaire pour la nomination des juges de la Cour suprême
le 15 septembre 2004
Allocution prononcée par Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada, Rencontre avec les journalistes
Fêtes du bicentenaire du Code civil
le 16 septembre 2004
Les responsables de fraude sur les marchés financiers font maintenant face à de nouvelles infractions et à des peines plus sévères
le 17 septembre 2004
Nomination à la magistrature de l'Île-du-Prince-Édouard
le 20 septembre 2004
Le gouvernement du Canada reporte la date limite pour les mises en candidature à la table ronde transculturelle sure la sécurité
le 27 septembre 2004
Nominations à la magistrature du Québec
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