Quoi de neuf - Archives
du 1er janvier 2005 au 31 mars 2005
Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.
Le 11 janvier 2005
Le ministre
de la Justice se rend en Italie et au Royaume-Uni
Le 12 janvier 2005
Examen parlementaire de la Loi antiterroriste
Édifier un nouveau droit international : qu’avons-nous appris, que devons-nous faire? - Allocution prononcée par Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada devant la Fondation Magna Carta
Le 17 janvier 2005
Le Canada signe un nouveau traité d'extradition avec l'Italie
Le 19 janvier 2005
Avis aux médias : Les ministres responsables de la Protection civile et de la Justice se réunissent à Ottawa
Nomination à la magistrature de l’Alberta
Le 25 janvier 2005
Prévention des erreurs judiciaires : des mesures significatives proposées par les ministres de la Justice
Les ministres fédéraux, provinciaux et territoriaux responsables de la Justice abordent les principaux enjeux du système de justice
Rapport sur la prévention des erreurs judiciaires - Groupe de travail du comité FPT des chefs des poursuites pénales
Le 1er février 2005
Le gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à permettre le mariage civil des conjoints de même sexe
Document d'information : Loi sur le mariage civil
Foire aux questions
Le 2 février 2005
Nomination à la magistrature du Manitoba
Le 15 février 2005
Le ministre de la Justice renvoie une affaire de meurtre à la Cour d’appel de l’Alberta
Le 21 février 2005
Nomination au Tribunal canadien des droits de la personne
Le 23 février 2005
Examen des dépenses - Le Budget 2005
Le 24 février 2005
Allocution
du ministre de la Justice et procureur général du Canada, l'honorable Irwin
Cotler, à l'occasion de sa comparution devant le Comité spécial du Sénat sur la
Loi antiterroriste
Le 25 février 2005
Nominations à la magistrature de l'Ontario
Nominations à la magistrature du Québec
Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
Le 3 mars 2005
Le ministre de la Justice ordonne un nouveau procès dans une affaire de meurtre au Manitoba
Le 7 mars 2005
Première réunion de la table ronde transculturelle
sur la sécurité
Le 8 mars 2005
Déclaration du ministre de la Justice
et procureur général du Canada à l’occasion de la Journée internationale de la femme
Le 14 mars 2005
Le ministre de la Justice se rend en Israël et en Allemagne
Le 21 mars 2005
Le gouvernement du Canada présente Un Canada pour tous : Plan d'action du Canada contre le racisme
Le 24 mars 2005
Nomination à la magistrature de la Nouvelle-Écosse
Le Canada fournit près de 25 000 $ CAN à l'OÉA afin de favoriser l'échange sécuritaire d'information entre les pays des Amériques
Le 29 mars 2005
Le ministre Cotler propose un candidat à la présidence de la Commission du droit du Canada
|
