Quoi de neuf - Archives
du 1er octobre 2005 au 31 décembre 2005
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Le 11 octobre 2005
Le ministre de la Justice annonce la composition du nouveau comité consultatif pour la prochaine nomination à la Cour suprême du Canada
Document d'information : Membres du Comité consultatif sur la nomination des juges à la Cour suprême du Canada
Le 19 octobre 2005
Accusations portées en vertu de la Loi sur les crimes contre l’humanité et les crimes de guerre contre un ressortissant rwandais vivant au Canada
Le 20 octobre 2005
Aide financière aux victimes qui souhaitent assister aux audiences de la Commission nationale des libérations conditionnelles et création du Bureau
national pour les victimes d'actes criminels
Document d'information : Bureau national pour les victimes
d'actes criminels
Document d'information :
Victimes d'actes criminels
Le 21 octobre 2005
Nomination à la magistrature de l’Ontario
Le 25 octobre 2005
Le ministre de la Justice lance des réformes du processus de nomination à la magistrature
Le 26 octobre 2005
Entrée en vigueur des réformes clés visant la protection des enfants et les infractions de voyeurisme
Foire aux questions : Âge du consentement à une activité sexuelle
Le 27 octobre 2005
Points d’allocution pour l’honorable Irwin Cotler, Réformes du processus de nomination à la magistrature
Le Ministre prend des mesures pour restreindre le recours à l'emprisonnement avec sursis
Document d'information : Détermination de la peine équitable et efficace -
Approche canadienne à la politique de détermination de la peine
Document d'information :
Projet de loi sur la réforme des condamnations avec sursis
Le 2 novembre 2005
Le Gouvernement du Canada dépose un projet de loi visant à améliorer l'efficacité de la Banque de données génétiques
Nominations à la magistrature de l'Ontario
Le 3 novembre 2005
Le Programme Canadien sur les Crimes de Guerre diffuse son 8e Rapport Annuel
Le 9 novembre 2005
Le ministre Cotler annonce une stratégie à trois volets pour lutter contre les actes criminels violents commis à l’aide d’armes à feu
Le 10 novembre 2005
Les ministres fédéraux, provinciaux et
territoriaux responsables de la Justice font avancer les dossiers en matière de justice au Canada
Le 14 novembre 2005
Déclaration commune de l'honorable Anne McLellan, vice première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile, et de l'honorable Irwin Cotler, ministre de la Justice et procureur général du Canada
Déclaration du ministre de la Justice - Semaine de la justice réparatrice 2005
Le 16 novembre 2005
Nominations à la magistrature de la Saskatchewan
Le 23 novembre 2005
Le gouvernement du Canada annonce un accord de principe en vue d'un règlement juste et durable des séquelles des pensionnats indiens
Nomination à la Cour fédérale
Nominations à la magistrature de l'Ontario
Nomination à la magistrature du Québec
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Le 24 novembre 2005
Nomination à la magistrature de l'Alberta
Nomination à la magistrature de l'Alberta
Le 25 novembre 2005
La vice-première ministre et ministre de la Sécurité publique et de la Protection civile annonce la nomination de l’honorable Bob Rae à la direction de la commission d’enquête sur le vol 182 d’Air India
Le Canada appuie les efforts internationaux déployés pour abolir la peine de mort
Document d'information : L'adhésion du Canada au Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques visant à abolir la peine de mort des Nations Unies
Le projet de loi C-53 (produits de la criminalité) est adopté par les deux chambres du Parlement
Le projet de loi contre la traite des personnes est adopté par le Parlement
Document d'information : La traite des personnes : une brève description
Le ministre Cotler dépose un projet de loi pour lutter contre les actes criminels commis à l'aide d'armes à feu
Document d'information : Modifications au Code criminel pour lutter contre le crime lié aux armes à feu et aux gangs
Le 28 novembre 2005
Les Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée : fusion et questions connexes - Rapport du conseiller spécial auprès du ministre de la Justice (
Version PDF )
Réponse du gouvernement au Dix-huitième rapport du comité sénatorial permanent des droits de la personne
Le ministre de la Justice rend public le rapport d'enquête sur l'affaire Truscott
Sommaire exécutif : Rapport au ministre de la Justice préparé par l'honorable Fred Kaufman, C.M., c.r.; M.S.R.C.
Le 1er décembre 2005
justice canada Le dernier numéro de justice canada est maintenant
disponible.
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