Ministère de la Justice Canada / Department of Justice CanadaGouvernement du Canada
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Quoi de neuf - Archives

du 1er janvier 2006 au 31 mars 2006

Les pages d'archives comme celle-ci contiennent les annonces qui ont déjà été affichées dans la section Quoi de neuf de la page d'accueil de ce site. Consulter les archives d'autres trimestres.

Le 23 février 2006

Le ministre de la Justice nomme son chef de cabinet

Le 27 février 2006

Notes d'allocution à l'intention du ministre de la Justice et procureur général du Canada Vic Toews, c.r. : Comité spécial chargé d'interroger un candidat juge désigné à la Cour suprême du Canada

Observations préliminaires par M. le juge Marshall Rothstein au Comité spécial chargé d'examiner un candidat juge désigné à la Cour suprême du Canada

Procédure d'entrevue d'un candidat à la magistrature
Observations préliminaires au Comité spécial d’examen d’une candidature à la Cour suprême du Canada par Peter W. Hogg, CC, c.r


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