Quoi de neuf - Archives
du 1er avril 2007 au 30 juin 2007
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Le 2 avril 2007
Nomination à la magistrature de l'Ontario
Nomination à la magistrature de la Saskatchewan
Nomination à la Cour canadienne de l'impôt
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
Nominations à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nominations à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
Archives de quoi de neuf...
Le 12 avril 2007
Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels du 22 au 28 avril 2007
Le 17 avril 2007
Notes d'allocution pour l'honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député de Niagara Falls, ministre de la Justice et procureur général du Canada, à l'occasion de la Journée du droit 2007 portant sur le 25e anniversaire de la Charte canadienne des droits et libertés
Le 23 avril 2007
Le temps d’écouter, le temps d’agir : notes d’allocution de l'honorable Rob Nicholson, C.P., député, ministre de la Justice et procureur général du Canada à l'occasion du lancement de la Semaine nationale de sensibilisation aux victimes d’actes criminels 2007
Les ministres de la Justice et de la Sécurité publique annoncent la nomination du premier ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Fiche d'information : Bureau fédéral de l'ombudsman des victimes d'actes criminels
Fiche d'information : Biographie de Steve Sullivan, ombudsman fédéral des victimes d'actes criminels
Le 27 avril 2007
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
Nomination à la magistrature de la Cour d'appel fédérale
Nomination à la magistrature de l'Ontario
Nominations à la magistrature de l’Alberta
Nomination à la magistrature de la Cour fédérale
Nominations à la magistrature du Québec
Le 1er mai 2007
Nomination d'un protonotaire à la Cour fédérale
Le 2 mai 2007
Déclaration du ministre de la Justice relativement au décès de l'honorable Bertha Wilson
Le 11 mai 2007
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nominations à la magistrature du Québec
Nomination à la magistrature de l'Ontario
Le 15 mai 2007
Appel de candidatures pour la huitième présentation des prix annuels Justicia
Le 17 mai 2007
Le ministre de la Justice annonce la nomination de deux commissaires adjointes à l'information
Le 24 mai 2007
Révocations de citoyenneté
Fiche d'information : Révocation de la citoyenneté d'individus impliqués dans des crimes de guerre pendant la Seconde Guerre mondiale
Fiche d'information : Le Programme canadien sur les crimes de guerre
Fiche d'information : La révocation de la citoyenneté
Le 29 mai 2007
Un projet de loi en matière de justice progresse finalement après un an
Évaluation du Cadre de responsabilisation de gestion (CRG) - Réponse du ministàre de la Justice
Le 31 mai 2007
Le nouveau gouvernement du Canada annonce que le projet de loi tant attendu visant à mettre fin à le détention à domicile a reçu la sanction royale
Fiche d'information : Projet de loi C-9 sur les peines avec sursis
Fiche d'information : État d'avancement des projets de loi en matière de justice
Le 1er juin 2007
Nomination à la magistrature de Terre-Neuve-et-Labrador
Nomination à la magistrature du Manitoba
Nominations à la magistrature de la Saskatchewan
Nomination à la magistrature de l'Alberta
Nomination du juge en chef de l'Ontario
Les ministres fédéraux-provinciaux-terrioriaux rétièrent leur engagement à lutter contre le crime organisé
Les ministres Nicholson et Day misent sur les récents succès pour lutter contre le crime organisé
Le nouveau gouvernement du Canada modifie le Code criminel pour mettre fin au piratage des films
Le 05 juin 2007
Le nouveau gouvernement du Canada livre la marchandise sur la réforme de la mise en liberté sous condition en cas d'infraction mettant en jeu une arme à feu
Nomination à la magistrature du Québec
Nomination à la magistrature de l’Ontario
Le 22 juin 2007
Nomination à la magistrature du Nouveau-Brunswick
Nomination à la magistrature de la Colombie-Britannique
Nominations à la magistrature du Manitoba
Nominations à la magistrature du Québec
Le 25 juin 2007
Les dispositions relatives à la banque de données génétiques du Canada sont renforcées
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