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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information

Collecte limitée aux seuls renseignements qui se rattachent à des programmes

Collecte directe de renseignements personnels destinés à des fins administratives

Mise au courant de l'intéressé de l'objet d'une collecte de renseignements le concernant

Sécurité des renseignements personnels qui ont été recueillis

Exactitude des renseignements personnels utilisés à des fins administratives

Autres documents connexes

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Instructions RTF (155 Ko)

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Collecte de renseignements personnels

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Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

Médias substituts: Cette publication est disponible sur médias substituts.

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