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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information

1. Généralités

2. Demande de communication non officielle

3. Demandes complètes

4. Identification

5. Documentation

6. Avis

7. Indication de l'existence des renseignements personnels

8. Examen pour fin d'application d'exceptions

9. Précédents

10. Consultation

11. Décision concernant le recours à une exception

12. Mode d'accès

13. Version de l'accès

14. Accès par les personnes ayant une déficience sensorielle

Autres documents connexes

Format(s) de rechange

Instructions RTF (275 Ko)

Version imprimable

Droit d'accès aux renseignements personnels

Table des matières

Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

Médias substituts: Cette publication est disponible sur médias substituts.

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