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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information

1. Principes généraux

2. Classification

3. Fichiers inconsultables

4. Application des dispositions relatives aux exceptions

5. Fichiers inconsultables

6. Renseignements obtenus ?

7. Affaires fédéro-provinciales

8. Affaires internationales et défense

9. Respect des lois, enquêtes et sécurité des établissements pénitentiaires

10. Enquêtes de sécurité

11. Individus condamnés pour une infraction

12. Sécurité des individus

13. Renseignements concernant un autre individu

14. Secret professionnel des avocats

15. Dossiers médicaux

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Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

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