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Direction du dirigeant principal de l'information

Division des politiques de l'information, de la protection des renseignements personnels et de la sécurité

Accès à l'information

Éléments d'un formulaire de consentement d'usage ou de communication de renseignements personnels

Éléments d'un formulaire de demande de renseignements personnels à des fins de recherche et engagements corrélatifs

Éléments essentiels des ententes relatives à la communication de renseignements personnels par les institutions fédérales à des institutions provinciales et étrangères et à des organismes internationaux

Éléments d'une demande de communication à un organisme d'enquête fédéral en vertu de l'alinéa

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Auteur/Information:

Gestion des finances et de l'information
Secrétariat du Conseil du Trésor
Téléphone: (613) 957-2409

Dernière révision: 1 décembre 1993

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