Qui nous sommes

À titre de chef de file en matière de sécurité publique, Sécurité publique Canada collabore avec cinq organismes et trois organes de surveillance. Tous réunis en un seul portefeuille, ils relèvent du même ministre, ce qui assure une meilleure intégration des organismes fédéraux qui s'occupent de la sécurité nationale, de la gestion des urgences, de l'application de la loi, des services correctionnels, de la prévention du crime et des services frontaliers.

Ensemble ces organismes administrent un budget annuel de 6 milliards de dollars et comptent plus de 52 000 employés, déployés à travers le pays.

Portefeuille de la Sécurité publique

Organismes

L'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) gère la frontière du pays en administrant les lois nationales qui régissent les échanges commerciaux et les voyages ainsi que les ententes et conventions internationales. L'ASFC facilite les déplacements transfrontaliers légitimes, participe à la croissance économique et intercepte les personnes et les marchandises qui pourraient présenter une menace pour le Canada.

La Commission nationale des libérations conditionnelles (CNLC) est un organisme décisionnel autonome qui accorde, refuse ou révoque la libération conditionnelle aux détenus des établissements correctionnels fédéraux. La CNLC contribue à la protection de la société tout en favorisant la réinsertion sociale en temps opportun des délinquants en tant que citoyens respectueux des lois. La CNLC rend également des décisions pour ce qui est des délinquants incarcérés dans les établissements relevant des provinces et des territoires qui n'ont pas leur propre commission des libérations conditionnelles.

La Gendarmerie royale du Canada (GRC) est chargée de faire observer les lois canadiennes, de prévenir le crime et de maintenir la paix, l'ordre et la sécurité. La GRC assume les responsabilités suivantes :

• prévenir et déceler les infractions aux lois fédérales et faire les enquêtes appropriées;
• veiller au respect de la loi et au maintien de l'ordre, prévenir et déceler les crimes, puis effectuer les enquêtes appropriées dans les provinces, les territoires et les municipalités qui ont conclu un contrat avec la GRC;
• assurer des services d'enquête et de protection à d'autres ministères et organismes fédéraux;
• offrir aux organismes d'application de la loi canadiens et internationaux une formation policière spécialisée et des services de recherche, de laboratoire médico-légal, d'identification et de technologie informatique.

Le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) est chargé de mener des enquêtes et d'établir des rapports sur des activités pouvant constituer des menaces à la sécurité du Canada. Le SCRS s'occupe également des évaluations de sécurité, sur demande, pour tous les ministères et organismes fédéraux.

Le Service correctionnel du Canada (SCC) contribue à la protection de la société en incitant les délinquants à devenir des citoyens respectueux des lois, tout en exerçant sur eux un contrôle raisonnable, sûr, sécuritaire et humain. Le SCC est responsable de la prise en charge des délinquants condamnés à une peine de deux ans ou plus qui sont incarcérés dans les établissements correctionnels fédéraux ou qui sont sous surveillance dans la collectivité.

Organes de surveillance

Le Comité externe d'examen de la GRC (CEE) est un organisme indépendant qui favorise des relations de travail justes et équitables au sein de la GRC. Le CEE assure un examen indépendant des griefs et des appels faisant suite à des sanctions disciplinaires, des rétrogradations ou des congédiements ainsi que d'autres types de griefs.

La Commission des plaintes du public contre la GRC (CPP) assure un examen transparent, indépendant et objectif des plaintes formulées par le public à l'égard de la conduite de membres de la GRC. La CPP convoque des audiences publiques. De plus, elle s'efforce d'améliorer le processus de traitement des plaintes en faisant des recherches et en élaborant des principes directeurs à cet égard.

Le Bureau de l'enquêteur correctionnel (BEC) mène en temps opportun des enquêtes indépendantes et exhaustives sur des questions concernant le Service correctionnel du Canada qui touchent les délinquants individuellement ou en groupe. Le BEC peut instituer une enquête à la réception d'une plainte de la part d'un délinquant (ou présentée en son nom), à la demande du ministre de la Sécurité publique ou de sa propre initiative.