Première question
Q. Qu’est-ce que le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER)?

R. Le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER) est un organisme composé d’experts, établi en novembre 2001 par les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC)1 , le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) et le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) pour les conseiller sur l’évolution, l’interprétation et l’utilisation de l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC). Le GER bénéficie du soutien administratif du Secrétariat interagences en éthique de la recherche (SER).

Deuxième question
Q. Qu’est-ce que l’Énoncé de politique des trois Conseils : Éthique de la recherche avec des êtres humains (EPTC)?

R. L’EPTC est l’énoncé de politique conjoint des IRSC, du CRSNG et du CRSH (les Agences), en matière d’éthique de la recherche, publié en août 1998 pour favoriser la conduite éthique de la recherche avec des êtres humains. On y trouve les normes et les procédures pour la recherche avec des êtres humains et il s’applique aux personnes qui font des recherches, qui y participent ou qui les évaluent dans les établissements financés par les IRSC, par le CRSNG ou par le CRSH. Certains autres établissements au Canada ont aussi adopté l’EPTC (voir la question 6 ci-après). On peut aussi trouver en ligne, une introduction, de même qu’un didacticiel auto-administré pour les personnes qui veulent en savoir davantage sur la politique et sur son application.

Troisième question
Q. Pourquoi a-t-on créé le Groupe consultatif interagences en éthique de la recherche (GER)?

R. Lorsque les Agences ont adopté l’EPTC en août 1998, elles se sont engagées à en faire un document « dynamique et évolutif» (voir la question 7 ci-après). C’est pourquoi elles ont établi le GER dont le mandat est de les conseiller sur l’évolution, l’interprétation et l’utilisation de l’EPTC. Les avis indépendants et multidisciplinaires du GER servent à promouvoir des normes élevées de conduite éthique, à assurer la protection des participants à la recherche et à accentuer la reddition de compte en matière d'éthique de la recherche.

Quatrième question
Q. Qui sont les membres du GER?

R. Le GER est composé de 12 bénévoles choisis à la suite d’appels de candidatures publiques à l’échelle nationale. Les membres du GER représente un vaste éventail d’expertise et de points de vue sur la recherche avec des êtres humains dans des domaines tels que l’éthique, le droit, la psychologie, le génie, la médecine, la recherche avec des peuples autochtones, la sociologie, les sciences politiques, l’administration et le public. La liste à jour des membres du Groupe est affichée sur notre site Web.

Cinquième question
Q. Qui sont les trois Agences – IRSC, CRSNG, CRSH – et quel est leur rôle?

R. Les trois Agences sont les partenaires fondateurs du Groupe consultatif interagences et du Secrétariat en éthique de la recherche (GER/SER).

Les Instituts de recherche en santé du Canada (IRSC), appelés autrefois Conseil de recherches médicales, sont le principal organisme de recherche en santé du gouvernement du Canada. Ils ont pour mission d'exceller selon les normes internationales reconnues d'excellence scientifique, dans la création de nouvelles connaissances et leur application en vue d'améliorer la santé de la population canadienne, d'offrir de meilleurs produits et services de santé et de renforcer le système de santé au Canada.

Le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada (CRSNG) est l’organisme national qui investit stratégiquement dans la capacité du Canada à innover dans les sciences et les technologies. Le rôle du CRSNG est d'investir dans les gens, la découverte et l'innovation pour en faire bénéficier tous les Canadiens.

Le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada (CRSH) est un organisme fédéral autonome qui appuie la recherche et la formation avancée en milieu universitaire dans les sciences humaines et qui en fait la promotion. Les recherches que le CRSH subventionne aident les Canadiens et les Canadiennes à innover et à demeurer concurrentiels, à préserver leur qualité de vie et à comprendre le monde en pleine mutation dans lequel ils vivent.

Sixième question
Q. À qui s’applique l’EPTC? Qui utilise l’EPTC?

R. L’EPTC s’applique à tous les travaux de recherche entrepris par les établissements financés par les IRSC, le CRSNG ou le CRSH, ou qui y sont associés. Les Agences posent comme condition du financement que les chercheurs et leurs établissements affiliés, se conforment à l’EPTC. La plupart de ces quelque 80 établissements au Canada sont des universités et des collèges.

De plus, plusieurs organismes du gouvernement fédéral, comme le Conseil national de recherches Canada, l’Agence spatiale canadienne, Santé Canada et le ministère de la Défense nationale, ont adopté l’EPTC. Certains organismes professionnels et ministères provinciaux l’utilisent également.

Septième question
Q. Pourquoi l’EPTC est-il considéré comme une politique « en évolution »?

R. Lorsque l’EPTC a été adopté pour la première fois en 1998, les Agences ont indiqué qu’il s’agirait d’un document « dynamique et en évolution » qui répondraient aux nouveautés en recherche, aux anachronismes et aux lacunes recensées dans la politique. Ceci est noté dans l’introduction à l’EPTC : « … admettant la complexité et l’évolution constante de la réflexion entourant l’éthique de la recherche avec des sujets humains, les Conseils accueillent avec plaisir tout commentaire et toute discussion et s’engagent à revoir régulièrement leurs politiques. » À cette fin, le GER a pour mandat spécifique de conseiller les Agences sur l’évolution de l’EPTC.

Huitième question
Q. Comment le GER accomplit-il son travail?

R. Le GER évalue constamment l’EPTC, compte tenu du contexte national et international, dans lequel il existe des besoins, des activités et des milieux divers en matière d’éthique de la recherche.

Les initiatives visant la politique découlent du mandat principal du GER, qui consiste à assurer l’évolution et l’utilisation de l’EPTC en donnant des avis aux Agences. À cette fin, le GER a lancé des initiatives complémentaires sur des dimensions stratégiques importantes de l’EPTC, comme son interprétation, sa mise en œuvre et son enseignement, de même qu’il participe à un dialogue national en matière de gouvernance de la recherche avec des êtres humains. Le GER examine des problèmes et des sujets particuliers relatifs à l’EPTC par l’entremise de ses divers comités de travail. Il fait appel à des mécanismes transparents et inclusifs de participation du milieu et du public pour mieux établir les priorités et éclairer ses délibérations et ses recommandations.

Neuvième question
Q. Comment le GER favorise-t-il l’intérêt des participants à la recherche avec des êtres humains et aide-t-il le milieu de l’éthique de la recherche au Canada?

R. Les travaux et les avis du GER relativement à l’EPTC favorisent des intérêts divers propres à l’éthique de la recherche avec des êtres humains et ils sont conçus de façon à promouvoir et à protéger l’intérêt des participants à la recherche. Comme il fait appel à un processus inclusif pour l’étude et l’élaboration de nouvelles normes d’éthique, il tient compte du point de vue et des besoins des participants pour l’évolution de l’EPTC. Le GER préconise pour l’EPTC des lignes directrices modernes qui sont respectueuses de la dignité, du bien-être et des droits des participants à la recherche.
La mise en œuvre optimale de l’EPTC favorise la conduite éthique élevée, la responsabilisation en éthique de la recherche et la confiance du public. Grâce à ses efforts visant à maintenir le dynamisme de l’EPTC, le GER cherche à assurer constamment la pertinence des lignes directrices pour le bénéfice de l’ensemble du milieu de l’éthique de la recherche.

Dixième question
Q. Quel rôle puis-je jouer?

R. Il y a diverses façons de participer aux travaux du GER relatifs à l’EPTC. Le GER invite le public à faire des commentaires sur ses documents de travail. Les appels de commentaires au public au sujet des documents de travail du GER se trouvent sur notre site Web et sont généralement actifs pour une période de 30 à 90 jours.

Une autre façon pour les membres du milieu de l’éthique de la recherche et pour le public de participer aux activités du GER est de répondre aux appels de candidatures pour devenir membre du GER ou de ses comités de travail spéciaux.

De temps à autre, le GER organise aussi des ateliers, des tables rondes, des conférences ou d’autres activités publiques, ou y participe, pour inciter les diverses parties intéressées à prendre part aux questions, aux défis et à l’évolution de l’EPTC.

Pour plus d’information, prière de consulter la section Participation publique sur notre site Web.