Les guides énumérés ci-dessous se veulent des manuels d'introduction aux cadres juridiques qui régissent la pratique des affaires aux Canada.
Establishing a Business in Canada
(en anglais seulement)
Ce manuel de référence se révèle une source abondante de renseignements pour les sociétés étrangères désireuses de faire des affaires au Canada. Les sujets traités comprennent la structure juridique du Canada; les questions de compétence fédérale et provinciale; le droit du travail, la fiscalité, l’immobilier et la technologie; ainsi que la réglementation des investissements étrangers.
Doing Business in Western Canada
(en anglais seulement)
Ce document porte principalement sur les lois fédérales canadiennes et les lois provinciales de la Colombie-Britannique et de l’Alberta (où se trouvent les grands centres économiques de l’Ouest du Canada, Vancouver, Calgary et Edmonton). On y donne aussi un aperçu des lois des autres provinces pertinentes (en particulier, les territoires du Canada), dans la mesure où elles s’appliquent à certaines activités commerciales précises, comme l’exploitation des ressources naturelles.
Doing Business in Northern Canada
(en anglais seulement)
Ce guide traite des lois fédérales canadiennes et des lois territoriales du Yukon, des Territoires du Nord-Ouest et du Nunavut (où se trouvent les grands centres économiques du Nord canadien, Whitehorse, Yellowknife et Iqaluit).
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