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Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes

Ordonnances et règlements royaux applicables aux Forces canadiennes

ORFC Volumes I - IV
Table des matières
Volume I - Administration
Volume II - Discipline
Volume III - Finances
Volume IV - Appendices
Modifications
À partir du 1er janvier 2006, la version officielle des ORFC sera celle publiée dans le format PDF sur les sites Web de la Défense. Les ORFC sont fournis par voie électronique sur les sites Web de la Défense dans le langage hypertexte (HTML) et dans le format de document portable (PDF). Le HTML est offert pour de simples raisons de commodité pour les lecteurs. La seule version officielle des ORFC produite sous l'autorité de la Loi sur la défense nationale est sous format électronique PDF qui se trouve sur ce site Web. Une version imprimée du PDF n'est correcte qu'au moment de son impression Toute différence entre la version officielle PDF et la version HTML doit être signalée à la DSMS, SMA(Fin SM).

Cliquez ici pour accéder aux Directives sur la rémunération et les avantages sociaux applicables aux Forces canadiennes (DRAS)