| Secteur à renforcer |
Statut |
| I – Retour aux sources |
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| Conformité à la LGFP |
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- Le nombre des cellules de conformité à l’article 33 de la LGFP au sein de la RCN a augmenté et celles-ci ont adopté une stratégie à 3 volets (paiement anticipé 250 k$+, paiement anticipé de la totalité des transactions à risque élevé, échantillonnage après paiement).
- Rapports de non-conformité trimestriels aux N1 à compter de l’AF 04/05 (juil 05).
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- Les contrôleurs ont la responsabilité de s’assurer que tous les gestionnaires de ressources suivent le cours de gestion des dépenses (articles 32/33/34 de la LGFP) d’ici le 30 juin 04 et détiennent une accréditation valide par la suite.
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- Plus de 16 000 personnes ont suivi le cours de gestion des dépenses. Le formulaire du pouvoir de signer est en cours de modification pour ajouter la vérification de réussite du cours à l’examen annuel du pouvoir de signer.
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- Tous les contrôleurs ont reçu l’instruction de rencontrer leurs gestionnaires de ressources afin d’examiner leurs responsabilités en matière de certification aux termes des articles 32 et 34 de la LGFP.
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- Tous les contrôleurs n’ont pas rendu compte de cette question dans leur mise à jour. Cette question sera confirmée dans le modèle de mise à jour PAFC de janv 05.
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| Attestations financières |
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- Le C Fin examinera le processus et le cadre d’attestation de la gestion financière.
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- Cette question fait l’objet d’un suivi par le DFPP avec date d’achèvement prévue à la fin de l’AF 05/06
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| Rôles des officiers financiers |
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- Le C Fin examinera l’orientation fonctionnelle des finances, la renforcera au besoin et la republiera. En ce qui concerne toutes les questions liées au présent plan d’action de la fonction de contrôle, l’orientation fonctionnelle des finances découlera du C Fin aux contrôleurs de N1.
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- Continue. La réunion mensuelle du Conseil de la fonction de contrôle de la Défense (CFCD) s’est révélée un forum utile pour la délibération des questions relatives au PAFC.
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| Comptabilité d’engagement |
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- Comptabilité d’engagement
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- La comptabilité d’engagements pour la totalité des paiements KR/KR1 a été lancée en conjonction avec la mise en œuvre de SAP 4.7 en nov 04. Le CFCD poursuit ses délibérations sur cette question, et en déc 04 prend la décision d’y intégrer l’ETS à compter du 1 avr 05.
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| II – Valeurs et éthique |
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- Renforcer les valeurs et l’éthique dans l’ensemble de l’instruction financière et du perfectionnement professionnel
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- Un atelier à ce sujet a été ajouté au Forum national annuel sur la formation et le perfectionnement des contrôleurs, et s’est avéré fort populaire.
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- Élaborer et mettre en œuvre un code d’éthique destiné à l’agent financier professionnel
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- Deux ébauches de code ont été rédigées et ont suscité de nombreuses discussions au sein du CFCD. Davantage de délibérations sont prévues début 2005.
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| III – Optimisation des ressources |
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| Outils de présentation de rapport et de mesure du rendement |
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- Appuyer la mise en œuvre de l’AAP par le SCT
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- Les travaux liés à l’AAP et au CGRR se poursuivent et comprennent la collecte et l’entrée de données dans le Système d’information de gestion de l’effectif.
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- Une base de données relationnelle est en voie de conception; elle intègrera des données financières et non financières.
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- Un prototype de l’outil des capacités de planification et de rapports financiers, qui exploite le logiciel Cognos Power Play, a été présenté aux contrôleurs de N1 en sept 04. La phase de développement de cet outil prendra fin en mars 05.
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| Soutenir et moderniser le système financier du Ministère |
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- Le Directeur – Comptabilité financière exécute actuellement une mise à niveau du logiciel Sap Enterprise, de la version 4.02D à la version 4.7. La mise à niveau du SCFG vers Enterprise respectera une stratégie à deux volets.
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- La phase A de la mise à niveau vers la fonctionnalité du SCFG a eu lieu en nov 04; la phase B est prévue pour l’AF 05/06.
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| Stratégies, politiques et systèmes |
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- Le Directeur – Établissement des budgets selon la comptabilité d’exercice (DEBCE) coordonnera la poursuite des travaux liés à la mise en œuvre de la comptabilité d’exercice.
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- Les travaux se poursuivent sur la stratégie Aller de l’avant (annexe 4 de la Directive, Renforcer la responsabilisation); de nombreux défis sont abordés par un groupe de travail interministériel chargé d’étudier la comptabilité d’exercice.
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- Le C Fin examinera la politique d’activités d’accueil.
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- Des commentaires ont été présentés au SCT sur l’ébauche de la nouvelle politique d’activités d’accueil (nov 04).
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- Le Sec F Contr élabore un cadre de formation et de perfectionnement à l’intention des contrôleurs et gestionnaires de ressources militaires aussi bien que civils.
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- Des travaux visant le cadre ont débuté par une évaluation nationale des besoins en formation (oct 04); le suivi sera assuré par le Groupe de travail sur la formation des contrôleurs (GTFC).
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| Prochaines étapes |
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- Le C Fin surveillera l’évolution de la mise en œuvre du plan d’action de la fonction de contrôleur et établira un rapport sur tous les éléments du plan.
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- La directive Renforcer la responsabilisation et la fonction de contrôle à la Défense nationale a été publiée en juin 04. Les premiers rapports d’étape des contrôleurs de N1 ont été reçus en oct 04. Des mises à jour additionnelles seront publiées sur une base trimestrielle et cibleront des secteurs de suivi clés. La haute direction du Ministère restera au courant de l’évolution de la mise en œuvre par le biais de briefings; ceux-ci ont débuté en avr 04 et ont fait l’objet d’une mise à jour en déc 04.
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