Publication du document Renforcer la responsabilisation et la fonction de contrôle à la Défense nationale en juin 04 aux fins de mise en œuvre dans chaque organisation de N1. Les contrôleurs de N1 ont fait le point sur cette mise en œuvre à l’automne 04. D’autres mises à jour des domaines ciblés seront sollicitées à l’avenir.

3. Lien entre les entrées et les dépenses

S’assurer de la transparence des dépenses de GI/TI	Le groupe GI produit un établissement des coûts annuels de toutes les activités ministérielles en matière de GI/TI et le distribue à tous les N1. L’établissement des coûts pour l’AF 03/04 vient d’être préparé et distribué.
Alignement du plan de GI/TI par rapport aux objectifs de la Défense	Les travaux visant l’alignement des activités relevant des paliers supérieurs de GI avec les objectifs de la Défense ont été effectués. Les travaux se poursuivent pour obtenir une meilleure alignement aux paliers inférieurs.
Mise en application d’un processus organisé pour s’assurer que les besoins en GI sont planifiés et gérés en fonction des besoins	Le groupe GI dirige l’élaboration du plan stratégique de GI, qui identifie et établit l’ordre de priorité de la totalité des exigences de GI/TI pour l’ensemble du ministère.
Rationalisation de l’infrastructure de TI – mise en application d’un environnement d’entreprise dans l’ensemble du MDN/des FC	Continue - Cette initiative (priorisée et examinée par le Comité de surveillance de la gestion de l’information) comprend la mise en œuvre d’un système d’exploitation de réseau commun à l’échelle du MDN, un logiciel militaire de base, un système courriel commun et un système de gestion des incidents commun.
Rationalisation de l’infrastructure de TI – regroupement du soutien de TI à la RCN sous lle SMA(GI) comme le fournisseur de services d’entreprise	Neuf N1 ont signé un accord régissant le transfert des activités et ressources de soutien au groupe GI; il est prévu que le reste des N1 signent l’entente d’ici la fin de l’AF 04/05. Une norme de soutien ministérielle pour l’ensemble des TI et télécommunications au sein de la RCN est également en voie d’élaboration et sera financée par le compte ministériel de GI/TI.
Rationalisation de l’infrastructure de TI – regroupement du soutien visant les applications d’entreprise sous la direction du groupe GI	Les activités de soutien interne du SCFG et du SGRH ont été transférées au groupe GI à compter de janv 04. Le soutien en service du SAFC a été transféré en juil 04. Le transfert du SISAM était prévu pour la fin d’oct 04 tandis que le transfert d’autres systèmes était prévu d’ici la fin de l’AF 04/05.
Le SMA(GI) revitalise la chaîne fonctionnelle des finances au sein du groupe GI afin de s’assurer de la mise en place d’un mécanisme de routine efficace d’échange d’informations et de conseils financiers entre le contrôleur du groupe GI, les contrôleurs de division et les agents financiers des unités.	Sous les auspices de l’initiative de la revitalisation de la fonction contrôle, un « écart » en ressources de 19 spécialistes en finances et approvisionnement a été identifié. Le groupe GI entreprend la classification et la dotation de ces postes.

4. Préparer la formation sur la fonction de contrôle et la responsabilisation à l’échelle du ministère

Cours de gestion des dépenses (articles 32,33 et 34 de la LGFP)

Le cours est disponible sur le RED depuis avr 04 et a été suivi par plus de 16 000 participants depuis cette date. Une version Internet est en voie d’élaboration.

Renforcer le cadre de formation et de perfectionnement en matière de gestion financière afin de fournir un meilleur soutien aux contrôleurs et gestionnaires de ressources, militaires aussi bien que civils.

Une évaluation des besoins de formation nationale a été réalisée au Forum de formation et de perfectionnement des contrôleurs de la Défense nationale (oct 04); des séances d’apprentissage sont prévues en fonction des résultats de l’évaluation.
Le cours destiné aux gestionnaires de ressources est dorénavant disponible sur le RED par le biais de la demande de participation à un cybercours. Plus de 800 personnes ont suivi le cours depuis avr 04.
Le forum annuel de formation et de perfectionnement des contrôleurs de la Défense nationale tenu en automne 04 a pris de l’essor et a impliqué 250 participants.

5. Améliorer la communication et des conseils financières

Un examen de la fonction de contrôle moderne ciblant le groupe MAT est en cours
Le groupe GI a rédigé un document détaillé décrivant les procédures de gestion du compte ministériel de GI/TI.

L’examen se poursuit et s’achèvera d’ici fév 05.

La première version de ce document a été publiée en juil 03. Une nouvelle version sera publiée sous peu qui délimitera davantage les responsabilités.

6. Article 33 de la LGFP

Consulter la mise à jour du plan d’action de la fonction de contrôle.

7. Procédures, contrôles et surveillance du rendement en ce qui concerne l’approvisionnement et la passation de marchés

Un CSDPC a été constitué pour assurer une surveillance du cadre contractuel au sein du MDN ainsi que des contrôles et pratiques financiers afférents.

Le CSDPC est coprésidé par le SMA(Fin SM) et le SMA(Mat) et se réunit périodiquement afin de régler ces questions.

Le groupe MAT se concentre sur le renforcement de son leadership.

Des plans d’apprentissage ont été élaborés pour les candidats retenus dans le cadre du programme de continuité du leadership. Les appels ont retardé la dotation de nouveaux stagiaires PG. De nouveaux stagiaires ENG sont prévus pour avr 05.
Les travaux visant le cadre du plan de relève du groupe ont débuté à l’automne 04; une présentation à la haute direction est prévue en déc 04 ou janv 05.

Les groupes GI et MAT renforcent les responsabilités visant l’exercice des pouvoirs liés à la passation de marchés et l’approvisionnement.

Continu; le D Pol C donne des conférences en qualité d’EM. Le nouveau manuel d’approvisionnement accroîtra également la visibilité de cette question.
Le document sur les procédures de gestion du compte ministériel de GI/TI délimite clairement la division des responsabilités entre le Groupe GI (Gestionnaire et responsable technique du compte ministériel) et le SMA(Mat) (responsable de l’approvisionnement).

Le groupe MAT établit des normes de formation régissant l’exercice du pouvoir de passation de marchés et a mis en œuvre une formation obligatoire pour ses agents de négociation des contrats.

Intégralement mis en œuvre

Formation axée sur les besoins en matière de pratique de négociation de contrats

En cours. Le D Pol C a élaboré des exposés en direct ainsi qu’un cours de deux jours. Un programme d’attestation en direct est en voie d’élaboration.

Examen et soutien des contrats sur place

Intégralement mis en œuvre

Le groupe Mat établit de nouvelles normes ministérielles visant le processus, les procédures et la gestion de passation de marchés, et en renforce les normes déjà en vigueur :
Orientation relative au site Internet du D Pol C	Intégralement mis en œuvre
Directives, bulletins consultatifs adressés à tous les N1 et leurs équivalents par l’entremise du SMA(Mat)	Intégralement mis en œuvre
Établissement de la Direction – Obtention de modes de prestation de services importants (DOMPSI)	Intégralement mis en œuvre
Élaboration de définitions officielles de l’approvisionnement et du processus d’approvisionnement par le Directeur – Programme d’acquisition et de soutien du matériel	Exécutée, intégration prévue au MAA, chap 1
Préparation d’un manuel de l’administration de l’approvisionnement	En cours, juin 05
Élaboration d’une formation de sensibilisation obligatoire sur l’engagement de l’approvisionnement et la passation de marchés directs avec les fournisseurs	En cours, juin 05
Trousse de formation sur l’approvisionnement pour le ministère	En cours, avr 05
Clarifier l’approvisionnement local/central par rapport à la gestion de matériel locale/centrale	En cours, juin 05
Meilleures pratiques et leçons apprises relatives au site Internet	Continu
Livre des connaissances de l’ASM	Continu
Cadre des marchés à risque élevé	En cours, juin 05
Rapport de situation annuel sur les contrats à risque élevé.	En cours, nov 04, DC Pol assumera la responsabilité de l’examen annuel en avr 05.
Imposer le recours au SAFC dans le cadre d’un approvisionnement local aux bases et unités	Conformité et surveillance doivent commencer d’ici mars 05.

8. Gestion du cycle de vie utile des éléments actifs

En 2004-05 le modèle sera mis au point pour les actifs de GI/TI.

Les actifs de GI/TI ont été intégrés dans le modèle d’actif courant au moyen des données fournies par le PSIC. Le modèle est jugé constituer un prototype à l’heure actuelle.

9. Surveillance active

Le C Fin/DB surveille activement tous les comptes financiers afin de vérifier la pertinence des opérations codées et de détecter toute opération inhabituelle.

Des rapports d’exception mensuels sont fournis aux N1 en ce qui concerne les dépenses liées au personnel. D’autres rapports sont prévus dans les domaines du codage direct et des recettes.


	Date de modification: 2007-02-19		Avis importants