Trousse pour les entreprises

Trousse d'information sur la LPRPDÉ à l'intention des entreprises

	Une guide à l'intention des entreprises et des organisations Voir notre version à jour. (Adobe Format)

Depuis le 1er janvier 2004, les entreprises sont assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ). Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a rassemblé les informations nécessaires pour aider les entreprises à se conformer aux dispositions de cette loi.

Une bonne protection des renseignements personnels constitue une saine pratique en affaires. Si vous êtes une organisation du secteur privé ou que vous êtes une entreprise fédérale, informez-vous à propos de l’incidence de la Loi sur votre organisation!

Guide à l'intention des entreprises et des organisations

• Protection des renseignements personnels : vos responsabilités, un guide sur la Loi sur la protection des documents personnels et les documents électroniques à l'intention des entreprises et des organisations. (PDF)

Outils

• Outil d'apprentissage électronique à l'intention des détaillants
  Le 20 août 2007

• Cadre de conformité à la LPRPDÉ
  Le 10 août 2007
  • Version graphique (FLASH)
  • Version texte (HTML)

• Lignes directrices en cas de brèches dans la protection des données
  Le 1^er août 2007
  • Introduction (format Adobe)
  • Principales étapes à suivre par les organisations en cas d’atteintes à la vie privée (format Adobe)
  • Liste de contrôle concernant les atteintes à la vie privée (format Adobe)
  • Liste des organisations qui ont participé au processus de consultation (format Adobe)

Fiches d'information

• Questions et réponses concernant l'application de la LPRPDÉ et les lois de l'Alberta et de la Colombie-Britannique en matière de protection des renseignements personnels dans le secteur privé
• Détermination de la forme de consentement appropriée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Pratiques exemplaires relatives au traitement des renseignements personnels avant l’entrée en vigueur de la LPRPDÉ (respect des droits acquis)
• Pratiques exemplaires pour l’utilisation des numéros d’assurance sociale dans le secteur privé
• Guide à l'intention des organisations au regard des enquêtes sur les plaintes aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
• Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques aux oeuvres de charité et aux organismes sans but lucratif
• Application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques aux dossiers du personnel
• La protection des renseignements personnels au travail
• Se conformer à la LPRPDÉ
• Dispositions législatives sur la protection des renseignements personnels au Canada

Ressources

• Questionnaire sur la protection des renseignements personnels : Votre entreprise est-elle prête ?
• Exemples pratiques : sommaires de cas liés aux conclusions de la commissaire aux termes de la LPRPDÉ
• Présentation téléchargeable sur la protection des renseignements personnels : Un aperçu de la LPRPDÉ à l'intention des entreprises et des organismes
• Documents d'information sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques pour les organisations du secteur de la santé
• Outils et ressources liés à l'observation de la LPRPDÉ

Législation

• La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

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