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Documents d'Offre à commandes

Les documents auquels nous faisons référence sur cette page sont tous en format HTML.  Bien que vous ne pouvez pas remplir le Formulaire de soumission en ligne, vous pouvez l'imprimer et le remplir manuellement.

Établissement d'hébergement

Modalités et conditions de l'Offre à commandes 2007 pour les établissements d'hébergement

Annexe E - 2007 Données sur l'établissement et tarifs

Entreprises de location de véhicules

Modalités et conditions de l'Offre à commandes 2007 pour les entreprises de location de véhicules

Annexe E - 2007 Données sur l'entreprise et tarifs