Offre à commandes principale et nationale pour la prestation de services de recherche d'hébergement de longue durée
Table des matières
La directive sur les voyages du Conseil du trésor qui est en vigueur
depuis le 1er octobre 2002 introduit des dispositions pour
de l'hébergement à long terme. Pour les déplacements de plus de
30 jours consécutifs au même endroit, il convient d'encourager l'utilisation
de résidences d'affaires, d'appartements, de logements particuliers
non commerciaux et de locaux d'hébergement du gouvernement ou d'une
institution.
Afin d'aider les ministères et les agences fédérales à être conformes
à ces conditions, Travaux publics et Services gouvernementaux
Canada (TPSGC) a établi une Offre à commandes qui fournira des
services de recherche d'hébergement à long terme pour votre destination.
Cette firmes vous trouvera des appartements meublés de type corporatif
ou hôtel-appartement situés au Canada.
Les ministères peuvent faire des commandes subséquentes à cette Offres
à commandes pour obtenir des services de recherche d'hébergement.
Il est de la responsabilité des usagers de payer les frais qui sont
reliés à ces services.
Le fournisseur de services de recherche d'hébergement doit conserver et tenir à jour une base de données des immeubles locatifs meublés.
Avant l'arrivée de l'employé au lieu d'hébergement, le fournisseur
de services de recherche de logement doit, après avoir reçu un formulaire de Commande subséquente à une offre à commandes duement rempli :
- Consulter l'employé et/ou la personne-ressource
afin de déterminer les préférences en matière d'hébergement et
de date d'occupation;
- Rechercher et examiner l'hébergement meublé (selon les critères
prédéterminés décrits ci-dessous) et d'après les besoins indiqués
par l'employé et/ou la personne ressource pour l'hébergement à long terme;
- Informer l'employé au sujet des options/choix disponibles dans un temps donné;
- Fournir de l'information sur le logement meublé afin que l'employé puisse vérifier
et choisir le logement;
- Réserver l'hébergement meublé choisi par l'employé;
- Fournir à l'employé les directions pour se rentre à l'hébergement
temporaire.
NOTE: Le visionnement d'appartement par l'employé avant son arrivée à la destination, ne sera pas inclus dans aucune commande subséquente à cette Demande d'offre à commandes.
À l'arrivée de l'employé au lieu d'hébergement, le fournisseur
de services de recherche d'hébergement doit :
- Coordonner le ramassage des clés (si nécessaire);
- Fournir aux employés des trousses d'orientation sur la ville
et de l'information sur l'hébergement;
- Préparer et fournir le contrat de location pour l'hébergement.
On entend par hébergement un hôtel-résidence, une maison, une maison en rangée, un appartement condominial ou tout autre établissement semblable. L'hébergement doit respecter les critères minimums suivants :
- il doit s'agir d'appartements à une chambre complètement meublés (y compris la literie) se trouvant dans un milieu sûr, bien situés, propres et aménagés pour être confortables;
- être situé au centre-ville (ou à distance de marche du bureau);
- être disponible pour un minimum d'un mois, avec possibilité
de prolonger le séjour de quelques semaines/mois;
- le loyer doit comprentre les services (chauffage et électricité), le service de télédistribution de base, le service de tenue de chambre une fois par semaine, les appels téléphoniques locaux, l'accès Internet haute vitesse et sans frais exigibles à la fin du séjour;
- les propriétaires doivent être en mesure de percevoir le loyer
au moyen d'un système pour commerçant Visa/MasterCard/Amex, étant
donné que le loyer doit être remboursé aux employés plutôt que
d'être directement facturé au ministère;
- des espaces de stationnement et des installations de blanchisserie
doivent être disponibles sur place moyennant des frais additionnels,
si cela s'applique, à des prix concurrentiels.
- l'employé doit prendre les dispositions relatives aux prolongations
de séjour directement avec le propriétaire.
Le paiement se fera lorsque chaque commande subséquente aura été
complétée, les services offerts et que le tout aura été
accepté par le ministère.
Le fournisseur offrira les services indiqués
ci-haut à prix fixe par recherche de dossier, TPS/TVH en sus. Le tarif n’inclut
pas le loyer. L’employé versera le loyer au propriétaire. Des frais
additionnels pour la visite d'appartement ne seront pas acceptés.Veuillez vous
référer à la section fournisseur ci-bas
pour obtenir les frais de service du fournisseur.
Le fournisseur ne doit accepter aucun paiement, de la part du propriétaire,
d'un agent d'immeuble, avocat, notaire, institution financière,
d'autres prestataires de services ou de toutes autres sources, sous
forme de commissions, commission pour recommandation ou frais d'enregistrement
pour les services fournis en relation avec cette Offre à
commandes, parce qu'il a placé ou dirigé un employé
vers de l'hébergement temporaire. Le montant total des revenus
généré par cette Offre à commandes peut
être vérifié par l'autorité de projet
ou l'autorité contractante.
Pour de plus amples renseignements sur les modalités et conditions de la présente offre à commandes, veuillez communiquer avec :
François Dicaire
Agent d'approvisionnement
Téléphone : (613) 952-1071
Courriel : francois.dicaire@tpsgc.gc.ca
No. de l'Offre à commandes: E60LP-060005/001
Nom de l'entreprise: Dada Destination Services Inc.
Adresse de l'entreprise:
46, avenue Daly
Ottawa (Ontario)
K1N 6E4
No. de téléphone de l'entreprise: (613) 230-3555
No. de télécopieur de l'entreprise: (613) 230-1476
No. sans frais de l'entreprise: 1-877-696-3232
Adresse de courriel de l'entreprise: help@dadarelo.ca
Adresse du site web de l'entreprise: http://dadarelo.ca
Frais de service: 200 $ TPS/TVH en sus
Livraison: 1 jour civil
Services offerts pour les villes suivantes: Calgary, Halifax/Dartmouth, Gatineau (secteur Hull), Guelph, Kitchener/Waterloo, London, Markham, Mississauga, Moncton, Montréal, Oakville, Ottawa, Québec, Toronto, Vancouver, Windsor et Winnipeg.
Une Offre à commandes n'est pas un marché mais une disposition
administrative qui permet de se procurer des biens ou des services
à des prix convenus à l'avance, dans des conditions préétablies,
pour des périodes déterminées et suivant les besoins.
Il n'y a aucune obligation tant que le client ne passe pas au fournisseur
une commande subséquente à l'offre. Chaque commande est un marché
distinct entre l'État et le fournisseur.
Lorsqu'on passe une commande subséquente à une Offre à commandes,
aucune négociation n'est engagée et l'offre du fournisseur est acceptée
sans condition.
Selon les procédures de passation des commandes subséquentes,
lorsqu'on définit un besoin, le responsable autorisé à passer
les commandes subséquentes doit contacter l'offrant.
Sauf avis contraire, les biens et les services doivent être commandés
au moyen du formulaire suivant :
PWGSC-TPSGC 942, «Commande subséquente à une offre à commandes»
(bilingue), et la feuille de continuation correspondante.
Chaque commande subséquent de biens ou de services doit s'appliquer
à une seule destination, à moins d'avis contraire dans l'offre à
commandes, et elle doit être envoyée au fournisseur approprié. Chaque
commande subséquente doit être financée.
Les formulaires sont disponibles de:
Division de la gestion des formulaires
Secteur de l'administration
Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
Place du Portage, Phase III, 3B3
Hull (Québec) Canada
K1A 0S5
Téléphone: (819) 956-3153
Télécopieur: (819) 956-3155
Électroniquement à l'adresse: http://publiservice.pwgsc.gc.ca/forms/text/index-f.html
Des commandes subséquentes à l'offre à commandes pourront être
passées et les services être rendus du 1er juillet 2006 au 30 juin 2007.
Les commandes individuelles subséquentes à la présente offre à
commandes ne doivent pas dépasser 25,000.00 $ (Taxe sur les produits et services ou Taxe de vente harmonisée incluse).
À la réception d'une commande subséquente à une Offre à commandes
dûment remplie, la recherche d'hébergement de longue durée et les
résultats seront soumis au client dans les délais spécifiés par
le fournisseur. Veuillez vous référer à la section fournisseur
ci-haut pour obtenir les délais de livraison du fournisseur.
Il incombe aux clients de s'assurer:
- qu'ils disposent des fonds suffisants pour payer les
articles commandés;
- qu'ils n'ont pas dépassé la valeur maximale fixée pour
chaque commande subséquente;
- que les biens ou les services sont destinés à un usage
officiel du gouvernement;
- que le numéro de permis de taxe de vente provinciale,
le cas échéant, est indiqué dans la commande subséquente;
- que si les exigences spéciales, notamment celles qui
concernent la sécurité, ne sont pas stipulées dans l'Offre à commandes,
l'agent concerné de négociation des contrats de TPSGC (dont le
nom figure dans l'Offre à commandes) en est informé avant de passer
une commande subséquente. Puisque les exigences spéciales engendrent
en général des coûts, l'agent de négociation des contrats de TPSGC
peut soit modifier l'Offre à commandes, soit prendre d'autres
mesures, telles que l'attribution d'un marché distinct;
- que les biens ou les services fournis sont conformes
aux spécifications de l'Offre à commandes;
- que les prix facturés sont conformes à l'Offre à commandes,
sauf indication contraire de TPSGC.
1. Le Canada paiera pour les travaux accomplis conformément à la
base de paiement ci-incluse :
- dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle
les travaux a été exécuté; ou
- dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle
une facture et les documents à l'appui ont été reçus conformément
aux conditions de l'offre à commandes;
le délai le plus long étant retenu.
2. Si le Canada s'oppose au contenu de la facture ou des documents
à l'appui il devra, dans les quinze (15) jours suivant leur réception
aviser l'offrant de la nature de l'objection. On entend par
"contenu de la facture" une facture qui contient ou à laquelle s'ajoute
de la documentation à l'appui telle qu'exigée par le Canada. Si
le Canada ne donne pas suite dans les quinze (15) jours, la date
stipulée au paragraphe 1 de la clause servira dans l'unique but
de calculer l'intérêt sur les comptes en souffrance.
1. Les paiements ne seront effectués qu'à la
réception de factures appropriées dûment
accompagnées des documents de sortie spécifiés
et des autres documents requis en vertu du contrat attribut.
2. Les factures doivent être fournies en utilisant le
formulaire de l'entrepreneur et contenir les renseignements
suivants :
- date
- nom et adresse du DESTINATAIRE
- numéro d'article et de renvoi, produit et description
des travaux
- numéro de série du contrat et codes financiers
- montant facturé (excluant la taxe sur les produits
et services [TPS] ou la taxe de vente harmonisée [TVH])
et le montant de la TPS ou TVH s'il y a lieu, montré
séparément
- numéro de référence du client (NRC)
- numéro d'entreprise - approvisionnement (NEA)
Avis d'exonération de responsabilité : TPSGC
affiche ce document sur Internet à titre de courtoisie
seulement. En cas de disparité entre le présent
document et le document officiel qui est distribué au fournisseur (copie papier),
le document officiel aura préséance.
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