Premier ministre annonce la nomination d'un conseiller indépendant

Le Premier ministre Stephen Harper a annoncé aujourd’hui la nomination du professeur David Johnston, recteur de l’Université de Waterloo, à titre de conseiller indépendant chargé de mener un examen impartial concernant des allégations au sujet des transactions financières entre M. Karlheinz Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, C.P., afin de formuler des recommandations sur les paramètres opportuns d’une enquête publique. Cette nomination entre en vigueur immédiatement.

Le professeur Johnston présentera son rapport final, dans les deux langues officielles, au Premier ministre au plus tard le 11 janvier 2008.

« Je sais que le professeur Johnston s’acquittera de ses fonctions avec diligence et rigueur, a dit le Premier ministre Harper. En tant que conseiller indépendant et impartial, le professeur Johnston donnera au gouvernement les paramètres d`une enquête publique ainsi que tout autre conseil sur les suites à donner. »

Avocat chevronné ayant suivi une brillante carrière universitaire, le professeur Johnston a été doyen de la faculté de droit de l’Université de Western Ontario de 1974 à 1979, directeur et recteur de l’Université McGill de 1979 à 1994 et il est recteur de l’Université de Waterloo depuis juin 1999. Le professeur Johnston a siégé au sein de nombreux groupes de travail et comités fédéraux et provinciaux. Reconnu pour sa vase expérience et expertise juridiques, le professeur Johnston est la personne toute indiquée pour mener cet examen et fournir des conseils indépendants au gouvernement sur ces allégations et les prochaines étapes à suivre.

On trouvera ci-joint le cadre de référence de l’examen, ainsi que la notice biographique du professeur Johnston. Le professeur Johnson ne frea pas de déclaration publique avant que son rapport ne soit terminé.

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CADRE DE RÉFÉRENCE

                       
Attendu que M. Karlheinz Schreiber a formulé diverses allégations au sujet de ses transactions financières avec le très honorable Brian Mulroney, c.p., qui débordent les intérêts privés des parties, notamment dans une déclaration sous serment faite le 7 novembre 2007;

Attendu que les allégations touchant la période du mandat du très honorable Mulroney en tant que premier ministre, bien qu’elles n’aient pas été prouvées et qu’elles entrent partiellement en conflit avec d’autres éléments d’information disponibles, soulèvent des questions concernant l’intégrité d’une importante charge du gouvernement du Canada,

À ces causes, sur recommandation du premier ministre, Son Excellence la Gouverneure générale en conseil, en vertu de l’alinéa 127.1(1)(c) de la Loi sur l’emploi dans la fonction publique, nomme au poste de conseiller spécial auprès du premier ministre, David Johnston de St. Clements (Ontario), en qualité de conseiller indépendant, à titre amovible, pour un mandat prenant fin le 11 janvier 2008 et

a) ordonne au conseiller indépendant de mener un examen indépendant de ces allégations touchant des transactions financières entre M. Schreiber et le très honorable Brian Mulroney, c.p., et de présenter au premier ministre au plus tard le 11 janvier 2008 un rapport dans les deux langues officielles dans lequel il

(i) formulera des recommandations sur les paramètres opportuns d’une enquête publique sur ces allégations, notamment les éléments précis qui justifient un examen, en vertu de la Loi sur les enquêtes,

(ii) avisera si, dans le cadre de son examen, il a trouvé de prime abord des preuves d’actes criminels, auquel cas il fera des recommandations sur les moyens d’y donner suite, ainsi que sur la nature et le moment opportuns d’une enquête publique le cas échéant,

(iii) recommandera toute autre mesure qui pourrait lui paraître indiquée;

b) autorise le conseiller indépendant à adopter les procédures et méthodes qui lui paraîtront indiquées pour la conduite « en bonne et due forme » de l’examen indépendant, y compris l’examen des dossiers et des documents pertinents et la tenue de consultations comme il convient;

c) fixe sa rémunération au taux journalier spécifié à l'annexe ci-jointe, lequel taux se situe dans l'échelle (1 200 $ - 1 400 $);

d) autorise que lui soit versé, conformément aux politiques du Conseil du Trésor, le remboursement des dépenses suivantes engagées lors de l’exercice de ses fonctions :

(i) ses frais de transport et de subsistance réels pour déplacements à l’intérieur du Canada à l’extérieur de son lieu de résidence habituel conformément à la Directive sur les voyages d’affaires et les Autorités spéciales de voyager du Conseil du Trésor,

(ii) la rémunération d’experts, selon les besoins,

(iii) toute autre dépense raisonnable nécessaire à la conduite de l’examen indépendant.


PROFESSEUR DAVID JOHNSTON

David Johnston a fait ses études universitaires avec distinction dans trois pays, soit aux États-Unis (Harvard, B.A. 1963), en Angleterre (Cambridge, LL.B. 1965) et au Canada (Queen’s, LL.B. 1966). Ses spécialités englobent le droit relatif à la réglementation des valeurs mobilières, aux sociétés et à la technologie de l’information.

David Johnston a entamé sa carrière en qualité de professeur adjoint à la faculté de droit de l’Université Queen’s puis s’est joint à la faculté de droit de l’Université de Toronto en 1968. En 1974, il est devenu doyen de la faculté de droit de l’Université de Western Ontario et, en 1979, quatorzième principal et vice-chancelier de l’Université McGill. En juillet 1994, il a réintégré la faculté de droit de l’Université McGill à titre de professeur à temps plein. Enfin, en juin 1999, il est devenu le cinquième recteur de l’Université de Waterloo.

De nombreuses distinctions ont été accordées à M. Johnston; il a notamment reçu des doctorats honorifiques de douze universités et a été fait compagnon de l’Ordre du Canada. Il est également auteur ou coauteur de plusieurs ouvrages, à savoir Getting Canada Online: Understanding the Information Highway, dans lequel on encourage les Canadiens à tirer parti de la révolution de l’information pour bâtir une société plus compétitive sur les plans économique et civique, de même que Cyberlaw, Communication Law et, récemment, Canadian Securities Regulation (4e édition).

David Johnston a servi au sein de nombreux groupes de travail, comités fédéraux et provinciaux et il siège au conseil d’administration de plusieurs entreprises et fondations. Ainsi, il a été président de l’Association des universités et collèges du Canada (1985-1987) et de la Conférence des recteurs et des principaux des universités du Québec (1985-1987). Il a été président fondateur de la Table ronde nationale sur l’environnement et l’économie (1988-1991). Plus récemment, il a présidé le Board of Overseers de l’Université Harvard, l’Institut canadien de recherches avancées, le centre d’excellence Réseau NeuroScience, le Comité consultatif sur l’autoroute de l’information du gouvernement fédéral, son Groupe d’experts sur les collectivités ingénieuses, le Comité consultatif pour l’apprentissage en ligne, le Groupe de travail national sur les services à large bande et le Système canadien d’information pour l’environnement. M. Johnston est membre du Groupe de travail sur la mesure des progrès économiques, de la compétitivité et de la productivité de l’Ontario et de la Fondation du Canada pour l’appui technologique au développement durable. Il siège actuellement au conseil de Masco Corp., de CGI et de Fairfax Financial et est un administrateur fondateur de la Fondation MasterCard.

Sa femme, Dr Sharon Johnston, et lui ont cinq filles et vivent dans une ferme située près de l’Université de Waterloo, à Heidelberg, Ontario.