Agence du revenu du Canada Gouvernement du Canada
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Sommaire des demandes en direct

Modifier les instructions d'envoi par la poste
Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez empêcher les relevés des intérêts, les états des arriérés mensuels et/ou les états des paiements provisoires ou si vous ne désirez pas recevoir l'enveloppe de retour qui accompagne les pièces de versements. De plus, vous pouvez aussi annuler les instructions que vous avez antérieurement établies pour votre compte.

Copies d'avis et d'états
Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez demander une copie d'avis et/ou d'états antérieurement émis pour votre compte.

États personnalisés
Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez demander un état des arriérés et/ou un état des paiements provisoires pour une période autre que celle couverte par les états automatisés et mensuels que nous avons émis pour votre compte.

Pièces de versement supplémentaires
Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez demander des pièces de versement supplémentaires.

Vérification de l'intérêt
Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez demander une vérification de l'intérêt pour votre compte ou demander un relevé des intérêts pour une période spécifique pour votre compte.

Recherche de paiement
Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez demander une recherche d'un paiement qui a été effectué mais qui n'a pas été crédité à votre compte.

Remboursement
Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez demander le remboursement d'un crédit excédentaire à partir de votre compte.

Transfert d'un crédit
Utilisez ce formulaire lorsque vous voulez demander le transfert d'un crédit à l'intérieur de votre compte de société ou à partir de votre compte de société vers un compte de société, de retenues sur la paie et/ou de taxe sur les produits et services.

Pour plus de renseignements sur la façon de remplir des demandes, allez à Comment remplir les formulaires.

Demandes de renseignements généraux des entreprises
Si les Demandes en direct ne peuvent pas vous aider, veuillez téléphoner à notre service de demandes de renseignements généraux des entreprises au 1-800-959-7775.



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Date de modification :
2006-09-25
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