Annexe B
Mandat du Comité
Dispenser des conseils et formuler des recommandations au président du Conseil du Trésor, de manière indépendante,
sur les aspects suivants relatifs aux cadres de direction, aux sous-ministres et aux autres personnes nommées par le
gouverneur en conseil à la fonction publique fédérale et au secteur public :
- l'élaboration d'une stratégie visant les cadres supérieurs de la fonction publique, qui puisse répondre aux besoins
en gestion des ressources humaines pour les dix prochaines années;
- les stratégies et les principes de rémunération;
- la gestion globale, incluant les politiques et les programmes de ressources humaines, les conditions d'emploi, les
questions de classification et de rémunération, notamment les taux de traitement, la reconnaissance et les
récompenses.
Présenter les recommandations appropriées au président du Conseil du Trésor, dans un rapport que celui-ci rendra
public.
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